Contextes - La norme culturelle dans l'ordre juridique - 190

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L'emprise de la norme étatique	

Le fait de substituer la norme culturelle à une norme plus « neutre » n'est
qu'une mesure passagère, un palliatif, car « un universalisme qui se constitue
n'en remplace jamais complètement un autre, c'est pourquoi les conflits
sont susceptibles d'être réactivés »126. Pour cette raison, un changement
de paradigme s'impose pour ainsi envisager la norme culturelle comme le
résultant d'un dialogue, d'une véritable négociation.

2.	La norme culturelle négociée
Les dialogues entre différents horizons culturels sont assez souvent
représentés par une lutte qui aboutit régulièrement à la soumission de
l'un vers l'autre, mais rarement à la négociation d'un terrain d'entente.
Certaines expériences ont pourtant relevé le défi du dialogue et de l'altérité
à la pratique du droit, comme les médiations interculturelles au sein de
la justice127, les possibilités de négocier la norme étatique128 et les ouvertures des instances judiciaires à la diversité culturelle. Par exemple, le Code
d'organisation judiciaire prévoit des assesseurs coutumiers kanak. Des
représentants de la norme étatique et de la norme culturelle dans la collégialité doivent ainsi se concerter pour rendre la décision129.
Il y a cependant des limites au dialogue. D'après Gilda Nicolau « [i]l y
a des règles qui ne sont pas négociables par les particuliers (tuer...) parce
qu'elles intéressent l'intégrité du groupe. »130 De plus, le dialogue inter-

F. Soubirant-Paillet et M. van de Kerchove (dir.), Normes, normes juridiques et normes
pénales, L'Harmattan, coll. Déviance/GERN, Paris, 1997.
126. H. Muir Watt, Discours sur les méthodes du droit international privé (des formes
juridiques de l'inter-altérité). Cours général de droit international privé, op. cit., p. 288.
127. Sur la médiation interculturelle, v. not. G. Nicolau, « La médiation. Entre renouvellement de l'offre de justice et droit », Jurisprudence. Revue critique, 2013, p. 209-235 ;
É. Le Roy, « L'ordre négocié. À propos d'un concept en émergence », in P. Gérard, F. Ost et
M. van de Kerchove (dir.), Droit négocié, droit imposé ?, Facultés Universitaires Saint Louis,
Bruxelles, 2002, p. 341-351 ; J.-P. Bonafé-Schmitt, « La médiation : du droit imposé au droit
négocié ? », in P. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove (dir.), Droit négocié, droit imposé ?,
Bruylant, Bruxelles, 2002, p. 419-435 ; C. Nicacio, Des normes et des liens, médiation et
complexité juridique, Presses Académiques Francophones, Paris, 2012.
128. V. spéc. H. Dumont, « Droit public, droit négocié et para-légalité », op. cit., et,
P. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove (dir.), Droit négocié, droit imposé ?, Facultés
Universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2002.
129. CJO, art. L. 562-19 à L. 562-24. Sur ce sujet, v. La coutume face à son destin : réflexions
sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infraétatiques, Paris, LGDJ : Droit et société Recherches et travaux 2010, note R. Lafargue ;
P. Deumier et É. Cornut, La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien, Presses
universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2018.
130. G. Nicolau, G. Pignarre, et R. Lafargue, Ethnologie juridique. Autour de trois exercices, op. cit., p. 130.
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