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Les autres	

culture, cette tradition, c'est donc une Weltanschauung, une vision du
monde, qui se transmet de génération en génération. Cette dimension axiologique donne à la norme culturelle sa spécificité par rapport à la norme
coutumière générique : c'est un système de valeurs qui est partagé par la
communauté culturelle, contrairement à d'autres coutumes qui, elles, ne
sauraient dès lors être qualifiées de traditions13.
En revanche, la norme culturelle englobe la norme religieuse. En effet,
la communauté religieuse répond à cet impératif de systématisation des
valeurs et croyances, consolidée par la réunion des deux éléments exigés
pour qu'une tradition existe : régularité des pratiques et croyances de la
communauté14. Partant, la distinction posée entre le culturel et le cultuel15,
tout comme celle entre la religion et la coutume sociale, est difficile à tenir,
tant ces éléments se rejoignent. Ils sont d'autant plus liés que, parfois, les
membres de la communauté, dans leur inconscient collectif, n'ont justement
pas conscience de la distinction entre ce qui relève de la religion et ce qui
relève de la coutume sociale16. Toujours est-il que, dans les deux cas, il doit
13. Ainsi, la solidarité et l'anatocisme, en droit commercial, sont qualifiés de « coutumes »
ou d'« usages », non de « traditions ». Sur la distinction entre « coutumes » et « usages » en
droit commercial, v. toutefois M. Pédamon, « Y a-t‑il lieu de distinguer les usages et les
coutumes en droit commercial », RTD com. 1959. 335. Un auteur a également distingué les
« coutumes tolérance sociale » et les « coutumes ordre juridique » (P. Deumier, « Coutume
ou coutumes : existe‑t‑il une notion uniforme de la "coutume" en droit français ? », in
Fl. Garnier et J. Vendrand‑Voyer (dir.), La coutume dans tous ses états, La Mémoire du
Droit, 2013, p. 217, spéc. p. 229‑232).
14. Comp. P. Rolland, « Ordre public et pratiques religieuses », in J.-F. Flauss (dir.), La
protection internationale de la liberté religieuse, Bruylant, Bruxelles, 2002, p. 231 : « une
pratique religieuse doit se rattacher à une religion connue et cette religion doit les reconnaître. Cette exigence permet de rejeter les fantaisies de la subjectivité individuelle [...] ; la
Cour (EDH) fait clairement appel à la régulation des pratiques par les communautés religieuses elles-mêmes ». Comp. CAA Paris, 9 juin 2006 : AJDA 2006, p. 2067, conc. Folscheid.
Pour un auteur, « conformément à sa lecture libérale de l'article 9, les croyants doivent être
placés sur un pied d'égalité indépendamment de la représentativité d'une religion et de la
spiritualité qu'elle entend - ou prétend - incarner » (S. De La Rosa, « La laïcité dans la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme », in B. Nabli (dir.), Laïcité de
l'État et État de droit, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2019, p. 161 et s., spéc. p. 163).
15. CE, ass., 9 nov. 2016, n° 395122, Commune de Melun ; CE, ass., 9 nov. 2016, n° 395223,
Fédération de la libre pensée de Vendée : « Eu égard à cette pluralité de significations, l'installation d'une crèche de Noël, à titre temporaire, à l'initiative d'une personne publique,
dans un emplacement public, n'est légalement possible que lorsqu'elle présente un caractère
culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une
préférence religieuse ».
16. H. Fulchiron, « La prise en compte des convictions religieuses par le juge de la famille »,
in Mélanges en l'honneur d'Yves Mayaud, Dalloz, 2017, p. 567 et s., spéc. p. 587 : « des
pratiques sociales, partagées par la plus grande partie de la communauté, peuvent prendre
une dimension "sacrée", alors même qu'elles ne sont nullement dictées par la religion
considérée ; mais, parce que la religion constitue un élément essentiel de l'identité de la
communauté, elles sont vécues par les membres de ladite communauté et considérées par
les personnes extérieures à celle-ci comme indissociables des croyances religieuses ».



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Table des matières de la publication Contextes - La norme culturelle dans l'ordre juridique

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