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L'exception d'ordre public international	

Cela étant dit, l'exception d'ordre public international ne se manifeste
pas nécessairement de façon brutale. Qu'une loi étrangère où qu'une
situation constituée à l'étranger contrarie nos valeurs n'entraînera pas
nécessairement une réaction de rejet. La mise en œuvre de cette exception
est marquée par le sceau de la variabilité qui concerne tant son contenu
- qui est évolutif - que ses modes d'intervention. Afin de mesurer le seuil
d'acceptabilité des différences culturelles que cette technique juridique
est prête à concéder (II), il convient au préalable de rendre compte de la
manière dont elle entre en jeu (I).

I - LES MODALITÉS D'INTERVENTION
L'exception d'ordre public international réalise une confrontation entre
les principes essentiels du for et la loi étrangère désignée par la règle de
conflit du for ou la situation créée à l'étranger. En cela, elle ne doit pas être
confondue avec l'ordre public interne. Son rôle n'est pas de limiter le jeu
des volontés individuelles par le biais de dispositions impératives, mais de
fixer le degré de tolérance du for à l'égard des normes étrangères en évinçant celles qui sont jugées inadmissibles36. Il faut toutefois préciser que
la réciproque n'est pas vraie : une disposition intégrée dans l'ordre public
international est nécessairement d'ordre public interne. Cela explique que
l'ordre public international soit influencé par l'évolution de l'ordre public
interne. Si l'on prend l'exemple du droit interne de la famille, l'ouverture
faite à la volonté individuelle, l'égalité entre les époux, les filiations et la
reconnaissance d'un certain pluralisme modifie l'intervention de l'ordre
public international dans un sens qui peut être, selon les cas, plus strict ou,
au contraire, plus tolérant.
L'ordre public international se manifeste également d'une autre façon,
au moyen de la méthode des lois de police - également nommées lois
d'application nécessaire ou lois d'application immédiate -, lorsqu'une
disposition impérative interne est jugée tellement impérieuse que son
36. Un tel constat est le fruit d'une longue évolution (v. not. à ce sujet R. Libchaber,
« L'exception d'ordre public en droit international privé », in Th. Revet (dir.), L'ordre public
à la fin du xxe siècle, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 1996, p. 65). Au xixe siècle, en
effet, l'ordre public international apparaissait davantage comme le prolongement de l'ordre
public interne, au point de le détourner de sa mission première. L'ordre public international n'était alors que « la projection dans les relations internationales de conceptions
impératives nationales » (R. Libchaber, op. cit., n° 1). C'est au cours du xxe siècle que l'ordre
public international a changé de physionomie. Désormais, cette exception « se charge moins
d'assurer les objectifs législatifs du for, pour se limiter au respect d'un certain nombre de
valeurs intangibles qui seules justifient l'éviction de la loi étrangère » (op. cit., spéc. n° 10).



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