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L'exception d'ordre public international	

valeurs qu'il renferme. Le célèbre arrêt Lautour y inclut « l'ensemble des
principes de justice universelle considérés dans l'opinion française comme
doués de valeur internationale absolue »41. On a reproché à cette formule,
pour le moins imprécise, la référence à un universalisme inutile et aléatoire
lorsqu'il s'agit de défendre la cohésion et les principes fondamentaux de la
société française. Selon le rapport de la Cour de cassation de 2013, ces principes de justice universelle « comprennent l'ensemble des droits ayant pour
objectif la protection de la personne humaine et de sa dignité »42. Depuis
2010, la Cour de cassation se réfère aux « principes essentiels du droit français »43, définition qui s'ajoute à la précédente, jugée trop nationaliste et,
partant, trop étroite. Elle vise à mettre l'accent « sur la nature des valeurs
intangibles de l'ordre public international français »44, ce qui permet d'affirmer des principes universels indépendamment des droits fondamentaux.
Enfin l'ordre public a également pour fonction de défendre une certaine
politique législative45 et ce bien même l'opinion française serait divisée sur
la question envisagée.
Avec l'influence du droit européen - qu'il s'agisse du droit du Conseil de
l'Europe (CEDH) ou de l'Union européenne -, l'ordre public international
ne se réduit plus aux valeurs essentielles d'un État, au point que l'on a pu se
demander s'il en est toujours le reflet46. Son contenu se trouve enrichi par les
droits fondamentaux portés par des instruments internationaux et notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Cette
évolution induit une certaine « standardisation » du contenu de l'ordre public
lorsqu'il s'affirme en défenseur de valeurs de source européenne. Elle traduit
également une perte d'influence du for dans la détermination de son ordre
public international dont la mise en œuvre est contrôlée par la Cour européenne des droits de l'Homme. Ainsi, la « découverte » de nouveaux droits
fondamentaux peut conduire à un accroissement du champ d'intervention de
41. Cass. civ., 25 mai 1948 : Rev. crit. DIP 1949, p. 89, note H. Batiffol ; D. 1948, p. 357,
note P.  L.-P. ; S. 1949, 1, p. 21, note J.-P. Niboyet ; JCP G 1948, II, 4532, note M. Vasseur.
Adde B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 5e éd., Dalloz, 2006, n° 19.
42. Cour de cassation, Rapport annuel 2013, Doc. Fr., p. 127.
43. Cass. 1re civ., 8 juill. 2010, n° 08-21740, Dr. fam. 2010, comm. 156, note M. Farge ;
JCP G 2010, II, 1173, note H. Fulchiron ; D. 2011, p. 1374, obs. F. Jault-Seseke ; Rev. crit.
DIP 2010, p. 747, note P. Hammje ; RTD civ. 2010, p. 547, obs. J. Hauser. Adde F. Monéger
et G. Pluyette, « Exequatur et principes essentiels du droit français », in Mélanges à la
mémoire de Patrick Courbe, Dalloz, 2012, p. 447.
44. Cour de cassation, Rapport annuel 2013, Doc. Fr., p. 199.
45. V. H. Battifol et P. Lagarde, Traité de droit international privé, t. 1, 8e éd., LGDJ,
1993, spéc. n° 363. Contra P. Kinsch, « La "sauvegarde de certaines politiques législatives",
cas d'intervention de l'ordre public international ? », in Mélanges en l'honneur d'Hélène
Gaudemet-Tallon, 2008, p. 447.
46. V. J. Foyer, « L'ordre public international est-il toujours français ? », in Mélanges en
l'honneur de Serge Guinchard, Dalloz, 2010, p. 267.



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