Contextes - La norme culturelle dans l'ordre juridique - 27

	

Youssef guenzoui	19

devrait être considéré comme une richesse41, voire comme un impératif42,
dégage à l'inverse des relents de crainte : il s'agit désormais d'un phénomène
dont il faut prendre conscience de la « montée en puissance »43. Les ÉtatsUnis, promouvant un multiculturalisme fort, constituent un exemple qu'il
ne faut surtout pas prendre44. Disons-le autrement : le multiculturalisme
est devenu un gros mot, au même titre que le communautarisme45. Mal en
soi, le phénomène multiculturel s'inscrirait presque dans un registre apocalyptique46 : l'enfer, c'est l'autre culture. L'une des causes de ce changement
de perspective réside dans le manichéisme ambiant qui se révèle ici et là47.
de la consonance de son nom patronymique. Dès lors que l'un au moins de ces critères
présentait un élément d'extranéité, le dossier a été retenu ». Nous soulignons.
41. Opinion majoritaire, Juge Iaccobucci de la Cour suprême du Canada, préc.
42. CEDH, 6 juill. 2005, Natchova et autres c/ Bulgarie, req. n° 43577/98, 43579/98, § 145.
43. R. Libchaber, RTD civ. 2002, p. 611.
44. N. Rouland, « Note d'anthropologie juridique : l'inscription juridique des identités »,
RTD civ. 1994, p. 287 : « Le cas de l'Amérique est souvent présenté en France comme
l'exemple à éviter dans notre pays et sert à condamner les politiques multiculturelles (...) ».
Pour un ressenti exprimé, v., à propos de la composition de la Cour Suprême des ÉtatsUnis, G. Cuniberti, Grands systèmes de droit contemporain, Introduction au droit comparé,
3e éd., LGDJ, 2015, spéc. p. 131 : « La société américaine étant obsédée par les communautés
d'origine des individus, la représentativité des membres de la Cour (Suprême) est une question essentielle (...). Il est aujourd'hui inconcevable que la Cour redevienne exclusivement
blanche, protestante et mâle ».
45. Comp. F. Monéger, Compte rendu de D. Gutmann, « Le sentiment d'identité », RIDC
4-2000, spéc. p. 976 : « Enfin et c'est sans doute cette dernière prise de position qui surprendra
le plus, (l'auteur) défend une certaine philosophie communautarienne ». Nous soulignons.
46. V. notamment P. Fraissex, « De l'État-nation à l'État "groupusculaire" : chronique
d'un dépérissement engagé », D. 2000, p. 61.
47. V. notamment les travaux de Mme Gannagé et de M. Lequette, tels qu'analysés par
M. Encinas de Munagorri, « Droit international privé et hiérarchie des normes », Revus
2013, n° 21, p. 71-89, spéc. note 2 : « Mme Gannagé (et plus encore M. Lequette) visent
à restreindre la portée de la hiérarchie des normes afin qu'elle ne porte pas atteinte aux
méthodes classiques du droit international privé. Cette "conciliation" est réalisée à partir
d'une certaine conception des valeurs. À partir de la différence de culture entre musulmans
et "occidentaux" (chrétiens ?), la thèse de Mme Gannagé (2001, p. 234 et s.) et la préface
de M. Lequette (p. X) distinguent les cas où il existe un "conflit de civilisations" de ceux
où règne une "communauté de droit". Tout un programme manichéiste auquel nous ne
souscrivons pas. De notre point de vue cosmopolite, la différence ne fonde pas le conflit. ».
Toujours dans cette perspective, M. Lequette (« La nationalité dévaluée », in L'avenir du
droit, Mélanges F. Terré, PUF/Dalloz/Juris-Classeur, 1999, p. 382, n° 48) semble distinguer
les bonnes cultures de celles qui seraient problématiques, le bon grain de l'ivraie, en somme.
Ainsi est-il avancé que « jadis constituée pour l'essentiel de ressortissants de pays européens,
souvent de tradition catholique, l'immigration est aujourd'hui formée principalement de
ressortissants de pays extérieurs à l'Europe, parmi lesquels la confession islamique domine »
(spéc. p. 350). « Les problèmes sont apparus avec la composition de la population immigrée
(...). Souvent de confession musulmane, les personnes composant cette nouvelle vague d'immigration se sont révélées présenter une mentalité et un mode de vie plus éloignés de ceux
qui avaient cours traditionnellement en France » (spéc. p. 361). Comp. E. Decaux, « Héritage
religieux et droits de l'Homme (à propos de la Charte des droits fondamentaux de l'Union
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