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Le principe de généralité de la loi	

notamment au regard de la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel2. Respecter les spécificités de l'individu, s'ouvrir à sa différence,
s'interroger sur ses besoins : cette direction pourrait très bien être prise.
Pourtant, c'est une hostilité qui se dégage de ce principe d'unité, que
certains inscrivent dans une approche presque combative, comme s'il s'agissait surtout d'un mécanisme de défense contre tout phénomène d'altérité.
Ainsi, ce principe inviterait, non pas à s'unir pour s'entraider, mais à s'unir
contre l'autre, et ce, malgré les deux cents années qui se sont écoulées depuis
ses premières et belliqueuses invocations3. L'approche se veut militaire et
incontestablement agressive. Cette vision n'est pas sans rappeler celle des
« hussards noirs » de la Troisième république, ces instituteurs comparés par
Péguy à une armée dévouée aux principes républicains. La généralité de
la loi et, plus largement, l'unité nationale sont donc des principes réquisitionnés pour se défendre contre l'autre, ce particulier. Commentant un arrêt
faisant primer la loi contractuelle sur une pratique juive, un auteur considère ainsi que « la règle de droit générale doit prévaloir sur les exigences
de telle ou telle conscience »4. Analysant un article de loi de droit de la
famille pour le mettre « au service de l'unité nationale », cet autre auteur se
range derrière la position selon laquelle il faudrait « résister à la pression
(...) obsédante de l'immigration musulmane »5. On connaît les railleries
provoquées par le projet de l'actuel Président des États-Unis de construire
un mur le long de la frontière mexicaine. Mais quand on observe comment
2. Cons. const., 6 juill. 2018, n° 2018-717/718 QPC, spéc. cons. 8 : « Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de
la régularité de son séjour sur le territoire national ».
3. Portalis : « la seule existence d'un code civil (...) est un monument qui atteste et
garantit le retour permanent de la paix intérieure de l'État. Que nos ennemis frémissent,
qu'ils désespèrent de nous diviser, en voyant toutes les parties de la République ne plus
former qu'un seul tout ; en voyant plus de trente millions de Français, autrefois divisés par
tant de préjugés et de coutumes différentes, consentir solennellement les mêmes sacrifices,
et se lier par les mêmes lois ; en voyant enfin une grande nation, composée de tant d'hommes
divers, n'avoir plus qu'un sentiment, qu'une pensée, marcher et se conduire comme si toute
entière elle n'était qu'un seul homme. Quels seront les effets de cette unité de législation
établie par le nouveau Code ? Les esprits ordinaires ne peuvent ne voir dans cette unité
qu'une perfection de symétrie ; l'homme instruit, l'homme d'état [sic] y découvre les plus
solides fondements de l'empire [sic] . (...) Aujourd'hui, l'ordre civil vient cimenter l'ordre
politique. Nous ne serons plus Provençaux, Bretons, Alsaciens, mais Français » (Fenet,
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, Paris, 1827, tome I, p. I, p. cj-cij.).
Cette approche a pu être accueillie avec scepticisme. Sur cette doctrine de l'époque, réticente
à cette idée, v. notamment, X. Martin, Mythologie du Code Napoléon - Aux soubassements
de la France moderne, DMM, 2003, p. 95.
4. D. Fenouillet, note ss. Cass. 3 e civ., 8 juin 2006, n° 05-14774 : LPA 5 juill. 2006,
n° 133, p. 9 et s.
5. Ch. Bahurel, « La priorité du mariage civil et l'Islam : pour un droit de la famille
au service de l'unité nationale », D. 2018, p. 859. Citant Carbonnier, l'auteur trouve dans
cette considération de la « finesse ».



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Table des matières de la publication Contextes - La norme culturelle dans l'ordre juridique

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