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Jean-paul pastorel	299

aux sociétés indigènes subjuguées, tout en excluant de la citoyenneté la
plupart des indigènes relégués au rang de simples « sujets »16. Parce que
la France postulait l'égalité des hommes, nous éclaire Nicolas Bancel et
Pascal Blanchard, le « modèle français » était considéré comme « unique,
universel et supérieur »17 et a servi à justifier le colonialisme. Le discours
post-colonial se nourrit de cette rhétorique assimilationniste qu'il reprend
et recycle18 pour rendre possible la « cohabitation » avec les immigrations
à travers « l'intégration républicaine »19. Mais l'héritage colonial dessine un
nouvel espace public pluraliste dans lequel la culture est de plus en plus
produite par les minorités20 qui s'installent dans le champ politique. La
notion même de « minorité » étant ambiguë et, en tout état de cause, absente
du paysage juridique français21, cette évolution constitue un changement de
paradigme, source d'incertitude et d'inquiétude22. Par leur incessante transformation23, les normes culturelles brouillent alors le lien indéfectible qui
(ré)unit l'espace juridique avec la société globale24. Les règles de conduite
sociale peuvent donc entrer en collision avec l'ordre juridique établi25. C'est
la question qui nous est posée : comment concilier une norme culturelle
en rupture avec la mystique révolutionnaire et une République « indivisible » qui projette l'image d'une société unifiée ? Ou, pour parler comme
le Haut conseil à l'intégration, « comment faire peuple [ou faire diversité]
dans une République indivisible ? »26. Face à cette contradiction entre une
République indifférente aux origines et aux particularismes et la montée
de revendications identitaires, deux tendances semblent se dessiner : d'une
16. D. Lochak, « La citoyenneté : un concept juridique flou », in D. Colas, C. Emeri et
J. Zylberberg, Citoyenneté et nationalité. Perspectives en France et au Québec, PUF, 1991,
p.  179-207 ; Y. Urban, L'indigène dans le droit colonial français (1865-1955), LGDJ, 2011.
17. N. Bancel et P. Blanchard, « Les origines républicaines de la fracture coloniale », in
P. Blanchard, N. Bancel et S. Lemaire, La fracture coloniale. La société française au prisme
de l'héritage colonial, 2005, p. 33-43, spéc. p. 35.
18. Haut conseil à l'intégration, Pour un modèle français d'intégration, Doc. Fr., 1991.
19. V. Geisser, « L'intégration républicaine : réflexion sur une problématique post-coloniale », in P. Blanchard et N. Bancel, « Culture post-coloniale », éd. Autrement, 2005,
p. 145-164, spéc. p. 158 et p. 159.
20. N. Bancel et al., Ruptures postcoloniales. Les nouveaux visages de la société française,
La Découverte, 2010 ; C. Guilluy, Les fractures françaises, Bourin, 2010.
21. V. Constantinesco, « L'indivisibilité de la République au prisme du phénomène minoritaire », in Mélanges J.-P. Costa, Dalloz, 2011, p. 139-153.
22. J. Lenoble et F. Ost, Droit, mythe et raison. Essai sur la dérive mythologique de la
rationalité juridique, Publications de facultés universitaires St-Louis, n° 16, 1980.
23. F. Jullien, Il n'y a pas d'identité culturelle, éd. de l'Herne, 2016.
24. J. Carbonnier, Sociologie juridique, PUF, 1978, p. 205.
25. Sur l'impact des normes sociales sur le droit, voir la thèse : S. Benisty, La norme sociale
de conduite saisie par le droit, thèse Université de Versailles St-Quentin, 2013.
26. Haut conseil à l'intégration, Une culture ouverte dans une République indivisible,
Rapport au Premier ministre, Vol. 2, Doc. Fr., 2012, p. 10 et p. 11.



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