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II - L'ORGANISATION DES RAPPORTS
ENTRE LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES
DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Depuis le xviiie siècle, la culture est présentée comme consubstantielle
au « génie » des nations92 et « l'identité culturelle » est rapprochée, voire
confondue, avec la notion « d'identité nationale », notion complexe et insaisissable, et instrumentalisée pour agréger de vastes ensembles d'individus93.
En renvoyant au langage, au territoire, aux pratiques culturelles, l'identité
donne à penser que ces individus sont globalement semblables entre eux,
tandis qu'ils se différencieraient de tous les autres. Ils appartiennent à une
communauté nationale « idéalisée »94 qui s'est nourrie d'une identité narrative, voire d'un véritable « roman national » selon l'expression de l'historien
Pierre Nora. Le droit est venu au soutien de ce processus social d'identification. Par son canal, l'État moderne est devenu un pourvoyeur d'identité95.
Il fixe les frontières juridiques entre le citoyen national et l'étranger noncitoyen, le Soi de l'Autre96. Cependant, si le droit est instrumentalisé pour
répondre aux impératifs d'unité nationale97, ni la culture ni l'identité ne sont
des phénomènes statiques98. Confronté à l'évolution du niveau d'identification à la communauté nationale et aux prétentions des groupes minoritaires,
l'État doit donc défendre un consensus mouvant, une sorte de « vivre
ensemble » évolutif, d'une part, en promouvant l'intégration de tous les
individus dans la communauté de destin (A), d'autre part, sans aller jusqu'à
défendre les manifestations identitaires des minorités qui constituent une
menace pour l'unité étatique99, en reconnaissant une certaine diversité (B).
92. P. Charaudeau, « Langue, discours et identité culturelle », Études de linguistique appliquée (Ela) 2001/3, n° 123-124, p 341-348.
93. Voir sur la construction des identités, G. Noiriel, « L'identité nationale dans l'historiographie française », in J. Chevallier, L'identité politique, CURAPP, PUF, 1994, p. 294-305 ;
P. Lauret, « L'identité nationale, communauté, appartenance. L'identité nationale à l'épreuve
des étrangers », Rue Descartes 2009/4, n° 66, p. 20-31.
94. Sur le statut idéologique de l'identité culturelle, voir : G. Vinsonneau, L'identité culturelle, Armand-Colin, 2002.
95. T. Delpeuch, « Identités politiques et politiques identitaires », Droit et société 1996/34,
p. 677-694, spéc. p. 686.
96. C. Coulon, « État et identités », in D. C. Martin, Cartes d'identité. Comment dit-on
« nous » en politique ?, Presses de Sciences Po, 1994, p. 283-298.
97. J.-M. Pontier, « Les données juridiques de l'identité culturelle », RDP 2000/5, p. 12711289, spéc. p. 1277.
98. B. Malinowski et K. Phyllis, The Dynamics of Culture Change, Yale University Press,
1945, trad. française : Les dynamiques de l'évolution culturelle, Payot, 1970.
99. S. Lavorel, Des manifestations du pluralisme juridique en France, l'émergence d'un
droit français des minorités nationales, thèse, Université de Grenoble, 2007, p. 18.



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