Contextes - La norme culturelle dans l'ordre juridique - 375

	

Philippe jestaz	367

Hélas ! À l'appui de l'interdiction légale, on a aussi invoqué le « vivre
ensemble ». Si les mots ont encore un sens, cette locution suppose de la
tolérance et des concessions mutuelles (sauf dans le cas des incivilités, car
on ne peut les tolérer). Or le législateur l'a tirée de derrière les fagots pour
resserrer les liens entre Français de longue date (sous-entendu : gravement
menacés par la minorité musulmane), donc pour faire triompher sans
aucune concession les valeurs ou plutôt les réactions de la majorité. Voilà
un exemple de novlangue que George Orwell n'eût pas désavoué. Et le
port du voile est assimilé à une incivilité !
Ainsi on légifère beaucoup en France, à tort et à travers, comme le
prouve encore l'exemple des lois mémorielles, des lois émotionnelles,
etc. Par contraste, le juge n'a pas voix au chapitre ou si peu. Certes nos
magistrats et tous les juristes ont dépensé des trésors d'ingéniosité dans
l'affaire Baby-Loup, dont la saga ne comporte pas moins de cinq décisions,
y compris celle de l'Assemblée plénière désavouant sa chambre sociale.
Le tout pour justifier le licenciement d'une salariée ayant contrevenu à
l'obligation de neutralité religieuse que lui imposait le règlement intérieur
de son employeur : la montagne accouche d'une souris et d'une souris
conforme au profil général de l'époque. Car le motif du licenciement était
le port d'un foulard islamique et tout le monde a pu voir qu'en France on
réfléchit mûrement quand il s'agit de l'Islam...
La Cour de cassation se montre beaucoup plus libérale pour les litiges
qui surgissent à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie : vérité au-delà des
mers, erreur en-deçà ! Elle veille d'une façon très scrupuleuse à l'application
du statut personnel coutumier pour ceux qui en relèvent. Et elle a même
rendu un avis aux termes duquel le Code civil et, plus généralement, le
doit civil ne sauraient s'appliquer à titre subsidiaire dans le silence de la
coutume (un plaideur sollicitait des mesures d'assistance éducative, alors
que ladite coutume ignore ce type de protection). D'une façon beaucoup
plus inattendue, le Conseil constitutionnel pourrait mêler sa voix au débat.
On sait qu'il a refusé spectaculairement la notion de peuple corse - il n'y
a qu'un seul peuple français ! - mais il intervient discrètement et en sens
contraire par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité : des
plaideurs posent en effet, et avec un certain succès, la question de savoir
si tel ou tel particularisme du droit d'Alsace-Moselle n'est pas contraire
à la Constitution... Pour être complet, on mentionnera des interventions
sporadiques du juge administratif. Pendant l'été 2016, des musulmanes
imaginèrent de se baigner en mer après avoir revêtu un burkini, mot-valise
qui était censé célébrer les noces improbables du bikini et de la burka.
C'était de leur part une pure provocation, à quoi il faut en principe ne
pas répondre. Mais certains maires cédèrent à la tentation et interdirent ce
costume inattendu : ils ne réussirent qu'à voir leurs arrêtés annulés par les



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