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précis

L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des
difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable
ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde,
redressement et liquidation judiciaires.
Il est à jour des textes les plus récents : lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016,
ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des
entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières
avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes.
Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en
résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté,
qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite.
Corinne SAINT-ALARY-HOUIN est professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole où elle est
rattachée au Centre de droit des affaires (CDA-EA 780) et de recherche sur les entreprises en difficulté
(CREDIF).
Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, elle est membre
de l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris) et directrice scientifique du Bulletin
Joly entreprises en difficulté.
Caroline HOUIN-BRESSAND est professeur à l'Université de Lorraine où elle dirige le master 2 Droit
de l'entreprise et des affaires-DJCE de Nancy et est rattachée à l'Institut François Gény (EA-7301).

C. Saint-Alary-Houin

À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise
sanitaire, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt.
S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale,
à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui
sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont
la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels
et les différents acteurs de la vie économique.

DOMAT DROIT PRIVÉ

PRIVÉ

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

DROIT DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ

précis

DOMAT

Corinne
SAINT-ALARY-HOUIN

DROIT
DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ
12e édition

Avec le concours de Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON
et Caroline HOUIN-BRESSAND

Prix : 49 €
ISBN 978-2-275-07385-9
www.lgdj-editions.fr
Le Petit Atelier

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Précis Domat - Droit des entreprises en difficulté - 12e

Table des matières de la publication Précis Domat - Droit des entreprises en difficulté - 12e

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