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La composition de l'actif commun
effet, aboutit à une qualification unitaire du nouveau bien (le terrain) qui est un propre. Tout ceci à
charge pour le mari de reverser à la communauté une récompense équivalente à son emprunt.
Second exemple, le mari échange une maison valant 100 000 euros contre une propriété valant
500 000 euros. Cette fois il remet une valeur propre de 100 000 euros mais il emprunte à la communauté
le complément de 400 000 euros, c'est-à-dire une valeur sensiblement supérieure à celle qu'il
apporte en propre pour réaliser l'opération. Dans cette hypothèse, le principe major pars joue au
profit de la communauté. Le nouveau bien est un commun et, par réciprocité, c'est la communauté
qui doit récompense au mari pour la valeur du propre219
.
La subrogation trouve également sa place en l'absence de transaction monétaire dès lors que la
substitution est directe. Il en est ainsi par exemple des parts sociales rémunérant l'apport en nature
d'un bien propre220
.
2. La subrogation par emploi ou remploi
92 Il faut bien considérer que l'échange se pratique peu, surtout lorsque les biens sont de valeur. Ce
du remploi permet alors de subroger
le nouveau bien dans la qualité de l'ancien. Celle de l'emploi,aux mêmes effets,consiste tout simplement
à investir des fonds propres jusqu'alors inemployés (exemple : la femme reçoit une donation de
ses parents et achète une maison avec).
Emploi :
procédé de commerce est archaïque. Plus habituellement, un bien est réalisé et c'est avec l'argent
provenant de sa vente qu'un nouveau est acheté. La procédure221
219. Quid lorsque la valeur du bien propre échangé est strictement égale à celle de la soulte ? Dans cette hypothèse d'école, le bien prend le
caractère de propre, l'article 1407 ne prévoyant qu'il tombe en communauté que si la soulte financée par la communauté est supérieure.
220. Cass. 1re
civ., 10juill. 1996, Bull. civ. I, no
civ., 27mai 1968, JCP 1968.II.15662, note Savatier.
civ.,21 nov.1978, Bull. civ. I, no 353, JCP 1980.II.19451, note Le Guidec ; Defrénois 1979. 954, obs.Champenois ; Cass.1re
préc. ; Cass. 1re civ., 28 nov. 2006 JurisData no 036186 ; JCP 2007.I.142, no 16, obs.Simler ; Cass.1re
civ., 27mai 2010,
314, D. 1996.
Somm. 394, obs. Grimaldi ; JCP 1997.I.4008, no 9, obs. Simler ; RTD civ. 1998. 454, obs. Vareille ; ou encore des droits sociaux résultant d'une fusion
ou une scission de société si les anciens droits étaient également propres : Cass. 1re
221. Histoire : LÉVY et CASTALDO, op. cit.,no 1089. Le remploi est consacré par un arrêt du Parlement de 1262. La notion d'emploi (à l'origine clause
des contrats) suit peu après.
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