Cours - Droit administratif des biens - 11e - 1

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Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif »
dont il reprend la présentation. À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés
destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des
exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse
courte, notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands
principes mobilisateurs : l'affectation au public et au service public, le but d'utilité
publique. Il demeure en pleine mutation du fait de la valorisation patrimoniale des biens
et du développement des partenariats public-privé, le tout dans un cadre concurrentiel
repensé. Il faut constamment s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés
publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation,
les travaux publics.
Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué
ces trois matières au cœur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants.
Les questions environnementales sont également prises en considération. Qu'il s'agisse
de l'immixtion du droit européen, de la valorisation économique des propriétés, du droit
de la concurrence, de celui de la commande publique, des garanties apportées au droit
de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé
aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation concerne
notamment l'ordonnance sur la propriété des personnes publiques de 2017 et l'entrée
en vigueur du Code de la commande publique en 2019. L'actualisation concerne aussi
les grands codes que sont le Code général de la propriété des personnes publiques
et le Code de l'expropriation, objets de réformes récurrentes. La sélection des jugements
cherche à mettre en valeur les plus novateurs.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation
aux concours administratifs.
Jacqueline MORAND-DEVILLER est professeur émérite de l'Université Paris 1
(Panthéon-Sorbonne) et docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège, Laval
(Québec), Targu Mures, Thessalonique et Tunis.
Pierre BOURDON est professeur à l'Université de Cergy-Pontoise.
Florian POULET est professeur à l'Université d'Évry-Val-d'Essonne (Paris-Saclay).

www.lgdj-editions.fr
ISBN 978-2-275-07404-7 41 €

COURS - Droit administratif des biens 11e ed.indd 1

2020

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LMD

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Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

J. Morand-Deviller
P. Bourdon
F. Poulet

COURS

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S
R
U
O
C
Droit administratif
des biens

* Cours * Thèmes de réflexion
* Commentaires d'arrêts * Questions à réponse courte
* Notes de synthèse
11e édition

Jacqueline MORAND-DEVILLER
et
Pierre BOURDON
Florian POULET

11/09/2020 15:35



Cours - Droit administratif des biens - 11e

Table des matières de la publication Cours - Droit administratif des biens - 11e

Cours - Droit administratif des biens - 11e - 1
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 2
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 3
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 4
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 5
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 6
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 7
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 8
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 9
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 10
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 11
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 12
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 13
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 14
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 15
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 16
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 17
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 18
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 19
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 20
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 21
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 22
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 23
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 24
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 25
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 26
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 27
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 28
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 29
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 30
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 31
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 32
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 33
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Cours - Droit administratif des biens - 11e - 38
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Cours - Droit administratif des biens - 11e - 42
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Cours - Droit administratif des biens - 11e - 48
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Cours - Droit administratif des biens - 11e - 396
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Cours - Droit administratif des biens - 11e - 398
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 399
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 400
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Cours - Droit administratif des biens - 11e - 402
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Cours - Droit administratif des biens - 11e - 405
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 406
Cours - Droit administratif des biens - 11e - 407
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Cours - Droit administratif des biens - 11e - 409
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