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Chapitre 1

LA NORME DE CONCRÉTISATION COMME
OUTIL PERMETTANT AU JUGE
CONSTITUTIONNEL DE MENER SES PROPRES
POLITIQUES JURISPRUDENTIELLES

133. La possibilité que le juge constitutionnel se donne de faire évoluer ses
normes de concrétisation lui permet de mener ses propres politiques jurisprudentielles. La politique jurisprudentielle ne doit pas être confondue avec une jurisprudence politique. En effet, comme l'explique M. Stéphane Rials, « une jurisprudence
sera (...) réputée politique lorsqu'elle aura pour objet la promotion ou même l'inflexion des valeurs essentielles qui sont au fondement d'une société donnée, lorsqu'elle
donnera plein effet ou au contraire s'attachera à nuancer ces génies invisibles de la
cité que constituent ses valeurs fondamentales »1. La poursuite, par le Conseil
constitutionnel, de politiques jurisprudentielles par l'adaptabilité de ses normes
de concrétisation n'embrasse pas de tels objectifs, le juge constitutionnel s'attachant surtout à conduire ses finalités propres, en évitant justement de promouvoir
ou d'infléchir certaines valeurs. Avec M. Julien Bonnet, l'on retiendra qu'« entre
l'obligation juridique et la décision en opportunité, entre le contenu de la jurisprudence et la logique de l'institution, la notion de politique jurisprudentielle place le
juge au cœur du système juridique et traduit l'esprit qui anime le contenu des décisions rendues »2. La poursuite de ces politiques jurisprudentielles est rendue possible particulièrement parce que le juge constitutionnel adapte ses normes de
concrétisation, au gré de l'évolution de ses politiques. Dans ce cadre, il convient
de préciser que l'adaptabilité se rattache davantage à la souplesse des normes qu'à
leur variabilité. À ce titre, M. Stéphane Rials a précisé que la souplesse « n'est que
l'expression de la légitime volonté du juge de doter des situations différentes, dans le
cadre de l'application d'une règle unique, de directives adaptées. La variabilité des
formules au contraire engendre l'incertitude encore, ainsi qu'on le verra, qu'elle soit
indispensable dans certains cas »3. Ainsi, si les normes de concrétisation évoluent,
elles demeurent pour autant liées à leur fondement unique qu'est la norme de
référence. L'adaptabilité des normes de concrétisation correspond donc à la souplesse. En revanche, on ne retrouve pas cette notion de variabilité : c'est d'ailleurs
1. S. Rials, Le juge administratif français et la technique du standard : essai sur le traitement
juridictionnel de l'idée de normalité, LGDJ, 1980, p. 419.
2. J. Bonnet, Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois. Analyse
critique d'un refus, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 2009, p. 29.
3. S. Rials, Le juge administratif français et la technique du standard : essai sur le traitement
juridictionnel de l'idée de normalité, LGDJ, 1980, p. 359.



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