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LES NORMES DE CONCRÉTISATION DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

§ 2. LA NORME DE CONCRÉTISATION COMME OUTIL DES CITOYENS
DANS LEUR DÉMARCHE DE COMPRÉHENSION DE LA JURISPRUDENCE
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

169. De tout temps a été posée la question de l'accessibilité du droit au
citoyen, notamment par le biais de la clarté des décisions de justice. Le juge
constitutionnel n'y fait pas exception (A). Dans ce contexte, la norme de concrétisation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel se révèle un outil facilitant,
tout du moins en partie, la compréhension, par les citoyens, des décisions du
Conseil constitutionnel (B).
A. DE L'IMPORTANCE DU CARACTÈRE COMPRÉHENSIBLE
DES DÉCISIONS DU JUGE CONSTITUTIONNEL
AUX YEUX DES CITOYENS
170. Les questions relatives au caractère compréhensible des décisions de
justice ont depuis toujours fait l'objet de discussions au sein de la doctrine juridique (2). Ces interrogations sont d'autant plus prégnantes aujourd'hui, au regard
du juge constitutionnel, que les questions constitutionnelles sont de plus en plus
importantes dans le débat public (1).
1. Une médiatisation croissante des questions constitutionnelles
171. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, par la mise en place du
contrôle de constitutionnalité a posteriori au moyen de la question prioritaire de
constitutionnalité, a entraîné une certaine démocratisation des questions constitutionnelles, jusque-là réservées à un monde clos d'initiés. Si certains professeurs
de droit étaient déjà invités à participer à diverses émissions télévisées d'actualité
pour aborder publiquement, et de manière plus vulgarisée, le droit constitutionnel52, et usaient par ailleurs de leur plume dans la presse quotidienne53, ces questions sont désormais davantage médiatisées, notamment à l'occasion de décisions
très attendues du Conseil constitutionnel. L'on pense particulièrement à la décision rendue le 30 juillet 2010 relative à la procédure de la garde à vue54, qui fit
d'ailleurs l'objet d'un traitement au cœur du journal télévisé de 20 heures sur la
chaîne télévisée France 2 le jour même où elle fut rendue55.
52. L'on pense particulièrement aux interventions régulières de Mme Anne Levade et de Guy
Carcassonne dans l'émission « C dans l'air » sur France 5. Mais ils ne sont pas les seuls. Déjà, le
5 août 2002, M. Bertrand B. Mathieu intervint par exemple dans le journal « Soir 3 », le 5 août 2002, à
propos du mouvement Unité radicale (cf. le site de l'INA, vidéo disponible en ligne à l'adresse suivante :
www.ina.fr/video/2080761001006/dissolution-unite-radicale-par-decret-administratif-invite-prbertrand-mathieu-video.html).
53.Cf., par exemple, et pour n'en citer que quelques-uns, G. Carcassonne, « Égalité devant la loi »,
Le Monde, 5 décembre 1998 ; D. Rousseau, « Fonder la politique sur les droits de l'homme », Le Monde,
16 juillet 1999 ou encore « Conseil constitutionnel et Cour de cassation », Le Monde, 17 janvier 2002.
54.Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres (Garde à vue). Nous
pouvons noter, par exemple, que cette décision a donné lieu à pas moins de quatre articles, pour le seul
31 juillet 2010, dans le journal Le Monde : C. Prieur, « La troisième naissance du Conseil constitutionnel »,
Y. Bordenave, « Les syndicats de policiers redoutent un "bouleversement" de leur travail », P. RobertDiard, « La décision qui réconcilie les vies de Jean-Louis Debré », A. S., « La présence des avocats lors des
interrogatoires au cœur des débats sur la future réforme » (source : www.lemonde.fr).
55. « 20 heures : [émission du 30 juillet 2010], disponible sur la chaîne Youtube de « Ina Actu » à
l'adresse suivante : https ://www.youtube.com/watch ?v=2PfXlZCVOww (à partir de 11m40).


http://www.ina.fr/video/2080761001006/dissolution-unite-radicale-par-decret-administratif-invite-pr http://www.53.Cf http://www.lemonde.fr

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