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LES NORMES DE CONCRÉTISATION DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Wroblewski (J.), « Principes du droit », Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie
du droit, LGDJ, 1988, p. 318 ; « Les standards juridiques : problèmes théoriques de la
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ZAgrebelsky (G.), « Italie », [Rapport présenté à la IIIe table ronde internationale à Aix-enProvence le 22 octobre 1986 sur le thème : L'interruption volontaire de grossesse dans
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zoller (e.), « Présentation de la Cour suprême des États-Unis », Cah. Cons. const., n° 5
(Dossier : États-Unis), novembre 1998, disponible en ligne à l'adresse suivante : www.
conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-duconseil/cahier-n-5/presentation-de-la-cour-supreme-des-etats-unis.52825.html ; « La
justice comme contre-pouvoir : regards croisés sur les pratiques américaine et
française », RIDC, vol. 53, n° 3, juillet-septembre 2001, p. 559 ; « Le réalisme dans la
jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des États-Unis », Cah. Cons. const.,
n° 22, juin 2007, disponible en ligne à l'adresse suivante : www.conseil-constitutionnel.
fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-22/
le-realisme-dans-la-jurisprudence-constitutionnelle-de-la-cour-supreme-des-etatsunis.50710.html ; « La Cour suprême des États-Unis et la liberté d'expression », in
E. Zoller (dir.), La liberté d'expression aux États-Unis et en Europe, Dalloz, 2008,
p. 253 ; « Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des ÉtatsUnis et de sa retenue », Nouveaux Cah. Cons. const., n° 33, avril 2011, disponible en
ligne à l'adresse suivante : www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/
francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-33/considerations-sur-les-causes-de-lapuissance-de-la-cour-supreme-des-etats-unis-et-de-sa-retenue.100381.html.

COMMENTAIRES DES DÉCISIONS
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
(SERVICE JURIDIQUE)
Commentaire de la décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999, Loi portant habilitation du
Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains
codes, disponible en ligne à l'adresse suivante : www.conseil-constitutionnel.fr/conseilconstitutionnel/root/bank/download/99421DCccc_421dc.pdf.
Commentaire de la décision n° 99-425 DC du 29 décembre 1999, Loi de finances rectificative
pour 1999, disponible en ligne à l'adresse suivante : www.conseil-constitutionnel.fr/
conseil-constitutionnel/root/bank/download/99425DCccc_425dc.pdf.
Commentaire de la décision n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010, Mmes Isabelle D. et Isabelle
B. (Adoption au sein d'un couple non marié), disponible en ligne à l'adresse suivante :
w w w. c o n s e i l - c o n s t i t u t i o n n e l . f r / c o n s e i l - c o n s t i t u t i o n n e l / ro o t / b a n k /
download/201039QPCccc_39qpc.pdf.
Commentaire de la décision n° 2010-43 QPC du 6 octobre 2010, Époux A. (Transfert de
propriété des voies privées), disponible en ligne à l'adresse suivante : www.conseilconstitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/201043QPCccc_43qpc.
pdf.
Commentaire de la décision n° 2010-96 QPC du 4 février 2011, M. Jean-Louis de L. (Zone
des 50 pas géométriques), disponible en ligne à l'adresse suivante : www.conseilconstitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/201096QPCccc_96qpc.
pdf.
Commentaire de la décision n° 2010-108 QPC du 25 mars 2011, Mme Marie-Christine
D. (Pension de réversion des enfants), disponible en ligne à l'adresse suivante : www.
conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/
download/2010108QPCccc_108qpc.pdf.


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Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 153 - Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

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