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LES NORMES DE CONCRÉTISATION DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

déterminante pour se faire une idée du fonctionnement d'un État. En effet, ce fonctionnement est présenté à partir de l'organisation de la séparation des pouvoirs.
Ainsi, les différents manuels de Droit constitutionnel présentent en grande majorité
les régimes politiques soit à partir d'exemples classiques (la Grande-Bretagne,
l'Allemagne, les États-Unis)13, soit à partir de la division traditionnelle (régime parlementaire, régime présidentiel, régime mixte, régime autoritaire)14. Certains, enfin,
combinent les deux méthodes en exposant un exemple représentatif d'un régime
type15. Le Traité international de Droit constitutionnel dirigé par MM. Michel
Troper et Dominique Chagnollaud ne fait pas exception. Au sein de son titre
consacré aux régimes, et après un article général sur « les régimes politiques »16,
figurent deux articles : « Régime parlementaire »17 et « Régimes non parlementaires »18. On notera malgré tout que M. Giuseppe de Vergottini présente le
« régime politique » comme « l'ensemble des éléments qui caractérisent globalement
une forme d'organisation avec une référence particulière aux principes-valeurs et aux
fins qui sont assignées à l'action des organes constitutionnels »19 et accorde quelques
développements sur le sujet des droits et libertés. Enfin, si la partie consacrée à la
classification des régimes dans le Dictionnaire de la culture juridique présente une
vision critique de cette qualification traditionnelle, à aucun moment n'est évoquée
la possibilité de fonder cette classification sur les modèles de garantie des droits20.
13. Pour ne citer que quelques exemples, correspond à ce modèle le manuel de J. et J.-E. Gicquel,
Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, coll. Précis Domat Droit public, 26e éd.,
2012. Dans leur ouvrage, les auteurs distinguent les institutions de la Grande-Bretagne et des États-Unis
d'Amérique avant de présenter le droit constitutionnel de l'ex-U.R.S.S., de la Russie et des États postcommunistes et le droit constitutionnel des sociétés tiers-mondistes. L'on peut toutefois noter que les
auteurs consacrent un paragraphe à la protection des droits fondamentaux au sein d'un chapitre intitulé
« Les éléments d'un droit constitutionnel européen ». Fait partie de ce modèle également le mémento de
J.-C. Aquaviva, Droit constitutionnel et institutions politiques, Gualino, 14e éd., 2011.
14.Dans cette catégorie, il est possible de citer le manuel de P. Ardant (†) et B. Mathieu, Institutions
politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 28e éd., 2016, qui distingue les régimes libéraux (parlementaire,
présidentiel et d'assemblée) et les régimes autoritaires. Dans une autre catégorie d'écrit, v. également
G. Champagne, L'essentiel du Droit constitutionnel - 1. Théorie générale du droit constitutionnel, Gualino,
coll. Carrés Rouge, 11e éd., 2012-2013, qui consacre plusieurs chapitres respectivement au régime
présidentiel, au régime parlementaire, aux régimes de confusion des pouvoirs et aux régimes mixtes.
15.Pour n'en citer que quelques-uns : P. Pactet (†) et F. Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel,
Sirey, 35e éd., 2016 (« Les régimes parlementaires à alternance régulière britannique et allemand », « Les
régimes parlementaires à alternance limitée italien et japonais », « Le régime présidentiel aux États-Unis »
et « L'évolution des régimes russes et chinois ») ; M. Verpeaux, Droit constitutionnel français, PUF,
coll. Droit fondamental, 2e éd., 2015 (« Le régime présidentiel et l'exemple du régime américain », « Le
régime parlementaire et l'exemple du régime britannique » et « Les régimes privilégiant la hiérarchisation
des pouvoirs ») ; ; dans une formule mixte, cf. Fr. Hamon et M. Troper, Droit constitutionnel, LGDJ,
coll. Manuels, 37e éd., 2016 (« Les régimes parlementaires », « Le système constitutionnel des États-Unis »,
« Les États de l'Europe centrale et orientale » et « L'Union européenne »).
16. G. de Vergotini, « Régimes politiques », in M. Troper et D. Chagnollaud (dir.), Traité
international de droit constitutionnel, Tome 2 : Distribution des pouvoirs, Dalloz, 2012, pp. 113 à 158.
17. D. Baranger et A. Le Divellec, « Régime parlementaire », in M. Troper et D. Chagnollaud
(dir.), Traité international de droit constitutionnel, Tome 2 : Distribution des pouvoirs, Dalloz, 2012,
pp. 159 à 194.
18. P. Lauvaux et C.-M. Pimentel, « Régimes non parlementaires », in M. Troper et
D. Chagnollaud (dir.), Traité international de droit constitutionnel, Tome 2 : Distribution des pouvoirs,
Dalloz, 2012, pp. 195 à 220.
19. G. de Vergotini, « Régimes politiques », in M. Troper et D. Chagnollaud (dir.), Traité
international de droit constitutionnel, Tome 2 : Distribution des pouvoirs, Dalloz, 2012, p. 126 (nous
soulignons).
20. P. Lauvaux, « Régimes (classification) » in D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la
culture juridique, PUF, 2003, pp. 1315 à 1322.


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