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LES NORMES DE CONCRÉTISATION DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

l'intérêt de leur adjonction à la Constitution. Selon Marcel Waline, « le projet de
Constitution (...) institue une République d'un caractère très démocratique, certes,
mais d'un caractère tout de même très autoritaire (...). Il faut envisager une parade
sous la forme d'une déclaration liminaire marquant, dès le début même de la Constitution, notre fidélité aux traditions républicaines et libérales »54. Alfred Bour ajoutait que « le Préambule prend toute sa valeur vis-à-vis de l'opinion publique »55. Un
Préambule est une déclaration d'intentions, de rassemblement d'un peuple autour
de valeurs mais, selon René Dejean, « le préambule est moins important que le
reste »56. À l'origine, malgré l'insistance de certains sur la nécessaire référence au
Préambule de 1946 et à la Déclaration de 1789, les rédacteurs de la Constitution
de 1958 n'envisageaient donc pas un contrôle de constitutionnalité tel qu'il est
aujourd'hui pratiqué. D'ailleurs, le pouvoir exécutif ne devait que faire respecter
des valeurs ; l'affirmation du nécessaire respect de ces textes par le pouvoir législatif ou d'un contrôle de la loi par un conseil spécifique était donc encore loin.
Quant à l'affirmation vis-à-vis de l'autorité judiciaire, selon laquelle cette autorité
se devrait d'assurer le respect des libertés définies par le Préambule de 1946 et la
Déclaration de 178957, si elle démontre une volonté de vigilance du juge judiciaire
au regard de ces textes, elle ne peut être considérée comme annonciatrice d'un
contrôle des lois par un juge spécifique. Pourtant, l'on peut noter, comme le relève
M. Georges Levasseur, que ce contrôle pourrait être considéré comme ayant été
anticipé dès la rédaction de la Déclaration de 1789. L'auteur fait alors référence à
Duport, député de la noblesse, selon lequel « la Déclaration des droits de l'homme
est le premier rempart que nous devons apporter à ces abus ; elle sera pour le législateur, pour le magistrat et le juge, ce qu'est la loi pour le citoyen, elle lui apprendra
ce qu'il doit respecter » avant d'ajouter : « Duport n'a-t-il pas prophétisé ici le rôle
de notre Conseil constitutionnel ? »58. En effet, cette affirmation se comprend
comme une prescription à l'égard du Parlement et des juges, en règle générale :
celle de se conformer à la Déclaration des droits de 1789. Sans envisager un
contrôle du respect de la Déclaration par un organe particulier, le député comptait sur une force juridique certaine de ce texte.
89. La Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 n'étaient pas, au moment
de leur propre rédaction, destinés à devenir des normes de référence du contrôle
de constitutionnalité des lois. Ces textes ont été utilisés comme « caution de
bonnes intentions ». Certes, aucune conséquence juridique ne peut être attachée à
la volonté des rédacteurs59. Il n'en demeure pas moins qu'elles gardent une valeur
explicative et historique. L'on pense particulièrement à la Déclaration de 1789 qui
a été réaffirmée en 1958 dans un contexte si éloigné de celui de 1789 que ses rédacteurs l'en auraient certainement trouvée dénaturée. Les rédacteurs de la Constitution de 1958 et les révolutionnaires de 1789 ne semblent pas partager beaucoup de
54. CCC, séance du 13 août 1958 (matin), DPS, vol. II, La Documentation française, 1988,
p. 447.
55. Ibid., p. 451.
56. CCC, séance du 14 août 1958 (après-midi), DPS, vol. II, La Documentation française, 1988,
p. 553.
57. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, DPS, vol. I, La Documentation française, 1987, p. 211.
58. G. Levasseur, « Les grands principes de la Déclaration des droits de l'homme et le droit
répressif français » in La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ses origines. Sa
pérennité, La Documentation française, Paris 1990, p. 238.
59. G. Vedel, « La place de la Déclaration de 1789 dans le "bloc de constitutionnalité" », in La
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence, PUF, 1989, p. 46.



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