Revue Droit & Littérature - N°4-2020 - 413

CHRONIQUES
i-mmobilier sur le fondement du VARA23. Retour à notre petit live, il faut observer, enfin, que l'établissement -psychiatrique fait valoir un moyen de défense tout à fait pertinent : « Le défendeur prétend que
la dispersion naturelle d'une partie des feuilles constitutive de l'œuvre Les feuilles mortes se ramassent
à la pelle serait à l'origine d'un accident de travail ». Un argument de sécurité qui est tout à fait de
-nature à justifier l'aménagement ou la destruction de l'œuvre24. Où l'on voit que ce petit livre regorge
-d'enseignements pour qui souhaiterait découvrir la propriété littéraire artistique tout en interrogeant
avec intelligence le statut des œuvres d'art contemporain.

Droit sur la littérature, l'apport de la jurisprudence à la définition
des modalités d'exploitation des livres dans le droit d'auteur
Les œuvres littéraires suscitent un contentieux constant et discret25. Parmi les nombreuses décisions
rendues en 2018, deux, qui ont trait à l'exploitation des livres, doivent retenir notre attention. La première vient nous rappeler que la distribution des ouvrages ne doit pas porter atteinte aux droits des
auteurs, la seconde que la promotion des livres incombe toujours aux éditeurs.

La distribution des ouvrages ne doit pas porter atteinte aux droits des auteurs
Le marché du livre du numérique, dont nous rendons compte chaque année dans le cadre de cette
chronique, se porterait mieux selon le syndicat national de l'édition26. La part des ventes numériques
dans la part des ventes éditeur serait, en effet, en augmentation de 6 %. Un pourcentage qui doit être
interprété avec beaucoup de prudence. Cette augmentation, toutes ventes confondues, est principalement due aux consultations numériques professionnelles et universitaires (l'accès aux bases de
données, la consultation d'ouvrages numériques via notamment les bibliothèques dans les sciences
humaines ou les sciences dures). La part des ventes numériques dans la part des ventes éditeur dans la
littérature « pure » reste à un taux de 4,81 %. Il n'y a donc pas à pavoiser. Ce faible taux s'explique par de
nombreux facteurs : le maillage de notre territoire par de très nombreuses librairies (rendues économiquement viables grâce à la loi Lang sur le prix unique)27, l'attachement des lecteurs au papier, la frilosité
de nos éditeurs qui pratiquent des prix de vente très peu attractifs, si on les compare au papier, ou qui
ne rémunèrent pas suffisamment leurs auteurs (dans certains pays, le taux de rémunération du numérique représente le double du papier). Le livre numérique stagne donc malgré les discours qui peuvent
être tenus. Lorsque le livre numérique est distribué, toutefois, la distribution se fait souvent à la page
ou par chapitre. Une pratique qui n'est pas si nouvelle si l'on veut bien se souvenir que les plus grands
auteurs, de Balzac à Dostoïevski, ont été publiés ainsi dans les grands journaux ou les romans illustrés
du xixe siècle. Pour ce mode de distribution, l'éditeur doit veiller à informer clairement l'auteur comme
en témoigne cette décision de la Cour d'appel de Paris du 12 janvier 201828. Madame Victima Hutman
a, sous le pseudonyme de Viana W.H., commencé en 1997 l'écriture d'un roman intitulé « Morgana ».

23. Cohen v. Wolkoff US District Court, East. District of New York 12 février 2018 et le commentaire de J. Josselin, Légipresse 2018,
n° 359, p. 220. La décision conduit à une condamnation à 6 750 000 dollars de dommages-intérêts pour un ensemble d'œuvres
détruites. La hauteur du montant s'explique en grande partie par le comportement brutal du promoteur immobilier. Sur le VARA
v. ss 512.
24. Que l'on songe, par exemple, en une statue en fer forgée exposée dans un lieu public qui devient coupante ou rouillée.
25. De nombreux litiges se règlent par des transactions.
26. Voir « Les chiffres numériques » sur le site du syndicat national de l'édition, www.sne.fr . Sur l'appréhension juridique du livre
numérique voir en tout dernier lieu : J. Martin, La protection juridique du livre numérique. Contribution à l'élaboration du régime d'un
bien complexe, Thèse Grenoble, CUERPI/CRJ, 2019.
27. De telle sorte que l'accès à distance ne se justifie pas comme les États-Unis ou l'Australie.
28. CA Paris, Pôle 5, ch. 2, 12 janvier 2018, RG n° 16/19375, SAS Les Éditions du net c/ Victima H.

Droit & Littérature - Numéro 4

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