Contextes - L’histoire de l’édition juridique (XVIe-XXIe siècle) - 46

38 HISToIRe De L'ÉDITIoN LÉGISLATIVe À L'ÉPoQue MoDeRNe
volumineux fonds d'actes royaux constitue une ressource particulièrement
riche pour l'histoire de l'édition juridique (II).
I - LA SOURCE : LES RECUEILS FACTICES
D'ACTES ROYAUX DE LA BIBLIOTHÈQUE
NATIONALE DE FRANCE
Au Moyen Âge, la promulgation de la « loi royale » s'effectue par un
acte manuscrit, qui est transmis à diverses institutions chargées de le lire
(c'est la publication orale) et de l'enregistrer (c'est la conservation), ces
deux formalités assurant également pour partie la diffusion de la décision
monarchique2
de la version papier du Journal officiel le 1er
un bouleversement est survenu : l'invention de la typographie à caractères
mobiles par Johannes Gutenberg (v. 1400-1468) au milieu du xve
siècle,
laquelle se propage rapidement en europe, notamment dans le royaume de
France. L'imprimerie affecte alors l'édition de la loi, mais essentiellement
en dehors du cadre officiel de la promulgation par la monarchie. en effet,
au cours de l'époque moderne, le pouvoir ne se convertit pas, pour ce qui
est de la promulgation des actes royaux, à l'invention de Gutenberg : sauf
exception, l'original de la loi royale, lorsqu'elle prend la forme de lettres
patentes en commandement, reste jusqu'à la Révolution un acte manuscrit,
obéissant à des règles diplomatiques pour l'essentiel similaires à celles
prévalant au Moyen Âge3
.
Toutefois, l'apparition de l'imprimerie au xve
conséquence sur les modes de diffusion et de conservation des actes royaux4
siècle n'est pas restée sans
.
Dans un premier temps, l'impression de la législation royale découle principalement
d'initiatives privées : quelques imprimeurs- libraires publient sur
2. Pour une présentation détaillée et les discussions relatives aux concepts (notamment
celui de loi) employés dans cet article, on se permet de renvoyer aux contributions citées
en note 1 et aux références bibliographiques qu'elles contiennent.
3. on manque d'étude sur la nature manuscrite ou imprimée des actes royaux originaux
pour les xviie
et xviiie
Pour le xvie
relevés par Hélène Michaud, La grande chancellerie et les écritures royales au seizième siècle
(1515-1589), Paris, 1967, p. 210-211 et 233-234 ; voir également X. Prévost, Les premières
lois imprimées..., op. cit., p. 165-179.
4. outre les travaux précités, voir en particulier e. esmonin., « La publication et l'impression
des ordonnances royales sous l'Ancien Régime », Bulletin de la Société d'histoire
moderne, 10e
série, n° 16, mai- juillet 1949, p. 5-11, repris dans Études sur la France des xviie
et xviiie siècles, Paris, 1964, p. 175-182.
. Aujourd'hui la publication est numérique, depuis l'abandon
janvier 2016. entre les deux,
siècles, notamment en raison du faible nombre d'actes conservés.
siècle, on sait qu'il a existé quelques originaux imprimés, pour certains déjà
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