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Les opérations translatives
I - LE PUR TRANSFERT DE L'OBLIGATION :
LA CESSION DE CRÉANCE
4. La cession de créance est une forme classique du transfert de l'obligation : il s'agit indiscutablement d'une opération translative. Elle réalise
également le transfert des accessoires (sûretés, intérêts...) de la créance
transférée1. La créance, originairement un « lien » entre le créancier et
le débiteur, sert ici d'un véritable « bien » pour satisfaire l'exigence de la
libre circulation des richesses (A). Mais sa spécificité comme un objet du
transfert nécessite par ailleurs un certain nombre d'aménagements pour
protéger les intérêts des tiers (B).
A. L'exigence primordiale de la libre cession de la créance
5. Les dispositions sur la cession de créance dans le Code civil japonais
commencent par un article déclarant le principe célèbre de la libre cession
de la créance (art. 466, al. 1er). Ce principe pénètre non seulement dans
les règles de forme et de fond (1), mais également dans les solutions des
questions modernes de la cession de créance (2).
1. Le principe de la libre cession de la créance
6. La cession de créance s'opère principalement par un contrat. Il s'agit
d'un contrat parfaitement consensuel, ce qui diffère du droit français qui
exige désormais un écrit apparemment pour plus de sécurité de l'opération
(nouv. art. 1322 du Code civil français). L'exigence de sécurité se satisfait
au Japon principalement par les règles d'opposabilité que nous aborderons
ci-dessous (infra, n° 12 et s.).
7. Le contrat de cession de créance peut être conclu pour quelque but
que ce soit, soit à titre onéreux (vente, échange, dation en paiement, etc.),
soit à titre gratuit. Les rédacteurs du Code civil japonais insérèrent d'ailleurs les dispositions sur la cession de créance dans le régime général des
obligations (livre III, chapitre I), refusant d'imiter le Code napoléonien
qui se borna à régler le transport des créances par la vente (anc. art. 1689
et s. du Code civil français).
8. L'originalité du droit japonais par rapport au droit français se trouve
dans le fait que l'on ne doute guère que la cession de créance de droit
1. Cette règle non écrite dans le Code civil japonais est généralement justifiée par la
nature essentielle des accessoires, surtout par la nature accessoire des sûretés réelles et
personnelles par rapport à la créance garantie.
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