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Taro nakahara	109

Professeur Boffa a justement remarquée, fondée pratiquement sur l'idée
selon laquelle la cession de créance ne peut pas aggraver la situation du débiteur. Plus concrètement, ce dernier peut se prévaloir envers le cessionnaire
des exceptions qu'il aurait pu opposer au cédant avant d'être notifié ou
de l'accepter. C'est ce que notre loi de la réforme prévoie (nouv. art. 468 ;
Comp. nouv. art. 1324, al. 2 du Code civil français) avec un article un peu
détaillé sur le traitement du droit à compensation (nouv. art. 469).
En réalité, il existe, dans le Code civil actuel, une règle problématique :
il s'agit de la privation des exceptions en cas d'acceptation par le débiteur de la cession « sans faire de réserves » (art. 468, al. 1er). Cette règle est
généralement justifiée par la nécessité de protéger le cessionnaire qui a fait
confiance à l'inexistence des exceptions ou par l'idée d'estoppel. Mais elle
est fort critiquée en raison des désavantages excessifs pour le débiteur et
sera tout simplement abrogée.

II - LES TRANSFERTS NUANCÉS DE L'OBLIGATION :
LA SUBROGATION PAR PAIEMENT
ET LA REPRISE DE DETTE
19. À la différence de la cession de créance, l'idée de « transfert » n'est
pas si évidente en matière de subrogation par paiement (A), équivalent de
la subrogation personnelle en France et de reprise dette (B), semblable à la
cession de dette à la française. Et même si elles sont revêtues des caractères
translatifs, il nous reste à préciser leurs régimes en tenant compte de la
spécificité du contexte ou de l'objet du transfert.

A.	Le transfert artificiel et contextualisé :
la subrogation par paiement
20. La subrogation par paiement permet à celui qui a payé au créancier
à la place du débiteur (ci-après le « tiers payeur ») d'exercer les droits qui
appartenaient au créancier, encourageant ainsi le paiement par des tiers22.
Son utilité pratique est évidente, mais rien n'est moins sûr que son mécanisme juridique. Essentiellement liée au contexte du paiement par un tiers,
le transfert de l'obligation réalisé par la subrogation est plus ou moins
22. Il est à noter que la subrogation ex parte debitoris couramment utilisée en France
(anc. art. 1250, 2° et nouv. art. 1346-2 du Code civil français) ne trouve pas son équivalent
dans le Code civil japonais.



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