Hors collection - Droit civil japonais : Quelle(s) réforme(s) à la lumière du droit français ? - 136

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Les opérations non-translatives

japonais, en nous attachant particulièrement à organiser et présenter le
droit japonais à l'intention de nos amis français. Toutefois, à travers le
travail d'ajustement du système japonais au cadre juridique français, je
questionnerai la signification des caractéristiques propres à la délégation et à
la novation en droit français. Le rapport français sera communiqué ensuite.
Mon rapport sera composé de la façon suivante. Je commencerai par
discuter de la reprise de dette, étant donné qu'elle a été traitée dans la
session précédente. On trouve deux types de reprise de dette, et j'exposerai
ceux-ci en suivant l'ordre du texte de la loi du 2 juin 2017 portant réforme
du droit des obligations (qui va entrer en vigueur d'ici 2020). Je passerai
ensuite à la novation. Autrement dit, l'ordre sera repris cumulative de dette,
reprise libératoire de dette, et novation. Après avoir expliqué le nouveau
système pour chacun de ces trois systèmes, je signalerai les points particulièrement importants parmi les parties modifiées par rapport au Code
civil en vigueur. Enfin, je proposerai une brève conclusion à mon rapport,
sous la forme de questions, avant de passer le relais au Professeur Chauviré
pour le rapport français.

I - LA REPRISE DE DETTE
3. La reprise de dette est un système nouvellement établi par la présente
réforme, et le Code civil actuel ne comporte pas de dispositions. Par
conséquent, je commenterai uniquement le nouveau texte. Le fait que la
reprise cumulative de dette et la reprise libératoire de dette sont toutes
deux formées par une convention tripartite entre débiteur, créancier et
repreneur, est la prémisse du système lui-même. C'est pourquoi aucune
disposition n'a défini ce point.
4. Exemple 1. La sous-traitance (cumulative ou libératoire). - Parmi
les exemples de reprise de dette, nous citerons la sous-traitance. Dans une
sous-traitance, il peut arriver, par exemple sur un chantier, qu'une promesse
orale de paiement soit faite afin d'assurer le respect des délais.
Comme le montre la Figure 01, dans une sous-traitance à trois parties
avec un entrepreneur principal, un sous-traitant de premier rang et un
sous-traitant de deuxième rang, dans l'éventualité où le sous-traitant de
premier rang ne serait plus capable d'exécuter directement les travaux, il
se peut que l'entrepreneur principal demande, par promesse orale de paiement au sous-traitant de deuxième rang, d'exécuter les travaux afin que les
délais soient respectés. Le sous-traitant de deuxième rang demandera alors à
l'entrepreneur principal de lui payer le prix des travaux, et ceci correspond
à une reprise de dette.

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