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« Ensemble de biens » comme objet de sûreté
Megumi Hara
Professeur à l'Université Gakushuin

INTRODUCTION
Aborder la question de l'« ensemble de biens » comme une assiette de
sûreté est un exercice stimulant. Construire un regard croisé entre la France
et le Japon est, peut-être, encore plus difficile, mais motivant : entre deux
pays, il y a des différences de conception fondamentales de droit des biens,
et aussi, il y a des différences d'utilités de la notion d'ensemble de biens
comme objet de sûreté. Néanmoins, quand on considère ce problème, le
point de départ devrait être la question : est-il possible de conceptualiser
un ensemble comme un objet de sûreté, et donc un ensemble conçu comme
un objet du droit réel ? La réponse est « oui » pour les deux pays, ce qui
sera la base de notre discussion.
Cependant, au Japon, les difficultés pour construire cette sûreté sont
encore plus profondes qu'en France. L'article 85 du Code civil japonais,
ou autrement dit le Minpo, décrète que : « Art. 85. Le mot chose, dans le
présent code, désigne les objets corporels. » Le Minpo, inspiré du droit
allemand, limite la notion de choses corporelles comme l'objet du droit de
la propriété. La raison pour laquelle cet article devient un obstacle, lorsque
l'on considère un ensemble comme objet de sûreté est que, au Japon, ce
type de sûreté est toujours un type de propriété-garantie, autrement dit
joto-tanpo en japonais. La sûreté-nommée du Minpo ne permet pas à un
tel ensemble de biens meubles avec fongibilité d'être l'objet d'une sûreté
sans dépossession. Par conséquent, la sûreté-innomée, la propriété-garantie,
est utilisée.
La sûreté sur un ensemble est utilisée pour les stocks où les marchandises arrivent et sortent en continu. Il y a diverses variétés d'utilisation de
cette sûreté ; par exemple, des voitures ou d'autres types de machines. La
Cour suprême l'a appliquée aux poissons d'élevage.



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