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« Ensemble de biens » comme objet de sûreté	

sans doute à gager « tous » les véhicules automobiles dont je serai propriétaire. Puis-je pareillement désigner l'assiette du gage par une formule telle
que : « 45 % de ma flotte automobile, présente et future » ? Ce n'est pas
complètement évident ».6 La question soulevée est similaire à celle du Japon.
M. Legeais considère la possibilité de la violation du principe de spécialité,
donc il hésite7, alors que M. Stoffel-Munck affirme une telle identification
sur la base de l'idée d'élargissement et d'assouplissement qui a été admise
par la réforme de 20068.

II - CONTENU D'ENSEMBLE DE BIENS
Comme nous l'avons vu, les facteurs importants de l'ensemble sont qu'il
y ait une unité économique, qui ne change pas au fil du temps, même s'il
y a un changement dans son contenu. Un tel ensemble n'est pas statique,
mais dynamique. Il faut dès lors discuter de la fongibilité de l'ensemble.

A.	Biens futurs
1.	Droit japonais
a.	Éléments sortants
Avant de parler de biens futurs, je voudrais aborder brièvement ce qui
arrive aux éléments sortis dans l'ensemble. La Cour suprême a clairement
fait savoir dans l'arrêt du 20 juillet 2010 qu'il est possible de transférer des
biens dans le « cours normal des affaires ». Cela signifie que le constituant a
le pouvoir de disposer des éléments constitutifs, tant qu'il agit dans le cours
normal des affaires. Si les éléments sont disposés à l'extérieur de la limite de
ce cours normal des affaires, la sûreté sera toujours efficace, jusqu'à ce que
les éléments soient physiquement en dehors de l'emplacement de stockage.

b.	Éléments entrants, les biens futurs
Les biens futurs, qui sont les nouveaux actifs (marchandises) de l'ensemble, seront automatiquement inclus dans le cadre de la sûreté, s'ils
sont également dans le cours normal des affaires. Au Japon, cette idée
d'inclure automatiquement les biens futurs constitue l'avantage du concept
6. D. Legeais, Sûretés et garanties du crédit, 9e éd., 2013, n° 457, p. 325.
7. P. Stoffel-Munck, « Premier bilan de la réforme des sûretés en droit français »,
Dr. et patr., avr. 2012, p. 67.
8. P. Stoffel-Munck, op. cit.



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