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Nouvelles technologies	

conditions, la gestion (ou contrôle) et l'intérêt, mais a adopté une considération synthétique des circonstances. Quand le fournisseur de services
fait l'acte essentiel de réalisation de reproduction, qui consiste à entrer des
informations relatives aux émissions sous sa gestion, acte sans lequel il est à
peu près impossible pour l'utilisateur de reproduire ces émissions, il suffit
de considérer le fournisseur de services comme le reproducteur principal8.
Ainsi, pour les services destinés à faciliter la copie privée en utilisant
une nouvelle technologie, sans attendre la résolution législative, la Cour
suprême a affirmé la contrefaçon du droit d'auteur9.
10. Cet arrêt a un impact sur d'autres techniques. Pour lire elle-même,
une personne scanne un livre et l'introduit dans une tablette numérisée, il
s'agit de l'usage privé (art. 30). Cependant, afin de réduire l'effort de sa part,
peut-elle demander à autrui de créer un livre numérique ? En citant l'arrêt
Rokuraku de la Cour suprême sur ce qui précède, la Cour de la propriété
intellectuelle a décidé que l'opérateur contrefaisait le droit d'auteur10.
En outre, la technologie Cloud est développée et largement utilisée
pour un usage personnel. Quand l'œuvre que l'on télécharge sur le Cloud
est l'œuvre d'autrui, qui en est l'exploitant ? Si le fournisseur de services
est considéré comme le reproducteur, il ne s'agit pas de l'usage privé ; au
contraire, si l'utilisateur est le reproducteur, il s'agit de l'usage privé 11.
Le sujet fait l'objet de nombreux débats ; si l'arrêt Rokuraku de la Cour
suprême ne comprend pas le Cloud12, le fournisseur de services n'est pas
nécessairement le reproducteur. Le droit de transmission au public est aussi
envisagé, dans la mesure où tout le monde peut utiliser ce service, dont le
caractère public est reconnu, et envoyer le contenu à partir du serveur dans
le Cloud de l'utilisateur, ce qui est considéré comme de la transmission
publique automatique13.
8. Cour suprême, 20 janv. 2011, Minshu, vol. 65, n° 1, p. 399, aff. Rokuraku.
9. Y. Tamura, « La théorie de la réforme du droit d'auteur du Japon », Chiteki-zaisan
hoseisaku-gaku kenkyu, n° 44, 2014, p. 52 (en japonais).
10. Cour de la propriété intellectuelle, 22 janv. 2014 (non publié, Heisei 25 (Ne)10089) ;
Y. Tamura, « Commentaire de jurisprudence de cette semaine », West Law, 6 janv. 2014.
11. Mitsubishi UFJ Research and Consulting Co., Ltd, Recherche sur le droit d'auteur
et le cloud computing, 2011, p. 20 et s. (en japonais).
12. N. Nakayama, op. cit., p. 615 ; Y. Tanaka, « Logique pour évaluer l'utilisateur
(contrefacteur) », Jurist, n° 1463, 2014, p. 17 (en japonais) ; R. Mimura et a., « Étude sur
l'affaire Maneki et Rokuraku », Chizaiken forum, vol. 85, 2011, p. 67 (en japonais). Et cf.
A. Igarashi, « Les problèmes de droit d'auteur sur le service cloud », Copy Right, n° 618,
2013, p. 2 (en japonais).
13. La Cour suprême a déclaré que celui qui effectue la transmission publique automatique est celui qui effectue l'acte de créer un état dans lequel le dispositif de transmission
publique automatique peut automatiquement transmettre des informations en réponse à
une demande du destinataire (Cour suprême, 18 janv. 2011, Minshu, vol. 65, n° 1, p. 121
[aff. Maneki TV]).



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