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Le juge et le contenu du contrat au Japon*
Atsushi Omura
Professeur à l'Université Gakushuin,
Professeur émérite à l'Université de Tokyo

Les contrats légalement formés s'exécutent suivant leur contenu. Le
contenu du contrat est devenu la source des obligations entre les parties
contractantes. Celles-ci doivent exécuter leurs obligations, nées du contrat.
Les parties prennent l'initiative de décider non seulement de la conclusion du contrat, mais aussi du contenu du contrat. Cependant, d'un côté,
le juge tient compte du contenu du contrat dans sa phase de formation car
le contrat n'est valide que dans le cas où son contenu est conforme aux
règles d'ordre public. D'un autre côté, le juge détermine le contenu du
contrat pendant sa phase d'exécution car les parties ne peuvent exécuter
correctement leurs obligations si elles ne sont pas bien fixées.
Il y a donc deux aspects dans le rôle du juge. Mais nous nous limiterons
à ce dernier cas : à savoir le rôle que le juge joue pour apprécier la conformité de l'exécution par le débiteur au contenu du contrat, c'est-à‑dire à la
loi contractuelle entre parties.
Il nous semble que cette fonction du contenu du contrat dans le système
de droit japonais des contrats n'est pas loin de celle existant dans le droit
français. Nous avons aussi considéré que notre choix de délimiter ainsi
notre sujet serait acceptable pour nos collègues français.
Cependant il faudrait souligner deux différences entre nos deux
systèmes.
La première concerne le de lege lata : il y a peu de dispositions explicites dans notre Code civil qui servent à fixer le contenu du contrat. En
droit français il y a non seulement des règles de principe (C. civ., art. 1134
et 1135), mais aussi des règles directrices relativement concrètes pour
* Ce texte a été remis le 29 novembre 2015, les informations n'étant depuis lors pas
renouvelées.



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