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Le juge et l'exécution du contrat au japon	

par l'officier public. Elles sont en gros des obligations de délivrer, mais la
façon d'exécution diffère selon le type de l'obligation.
Les types de l'obligation

Les moyens comparables en droit français

paiement d'une somme d'argent

→ s aisie-vente, saisie immobilière
ou saisie-attribution

livraison d'un meuble

→ saisie

livraison des choses de genre

→ saisie

évacuation d'un immeuble

→ saisie et faculté de remplacement

La seconde est « l'exécution forcée remplaçante » pour les obligations
que l'officier public n'est pas apte à réaliser, mais qui peuvent être exécutées par une personne autre que le débiteur. Un tiers professionnel pour le
service requis ou éventuellement le créancier lui-même sera autorisé par le
juge de l'exécution à réaliser l'obligation. Cette mesure s'emploie en général
pour les obligations de faire ou de ne pas faire.
La dernière est « l'exécution forcée indirecte » pour les obligations qui
ne peuvent être exécutées que par le débiteur. Elles sont des obligations
de faire ou de ne pas faire qui comportent un intuitu personae. Si leur
exécution forcée est trop dure pour le débiteur, il n'y a pas de mesure pour
l'exécution forcée.
L'exécution forcée indirecte est comparable à l'astreinte française. Mais,
contrairement à l'astreinte qui est possible pour toutes les obligations,
l'exécution forcée indirecte japonaise n'était admise que pour l'obligation d'intuitu personae de faire ou de ne pas faire. Elle n'était pas admise
pour l'obligation pour laquelle était possible l'exécution forcée directe ou
remplaçante. Cette subsidiarité de l'exécution forcée indirecte était motivée
par sa sévérité pour le débiteur.

2.	L'état contemporain
Mais la réforme de la loi de l'exécution forcée civile de 2003 et 2004
a élargi l'application de l'exécution indirecte à l'obligation de donner et
de faire (ex. : livraison d'un meuble, évacuation d'un immeuble) et même
à l'obligation de payer une somme d'argent (ex. : frais d'entretien). La
réforme s'est faite, dans la réforme du système judiciaire de 1999 à 2009,
avec la devise de la facilitation d'exercice du droit. En se faisant, elle a donné
au juge un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la nécessité de ce moyen
pour le créancier et sa dureté pour le débiteur.
C'est une réforme de l'exécution des obligations en général, pas seulement de celles du contrat. En effet, l'exécution forcée indirecte joue un



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