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La gouvernance mondiale du commerce

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De nos jours, le directeur général de l'OMC est en poste pour
un mandat de trois ans. Même si l'OMC est une organisation
récente, le système commercial multilatéral qu'elle cherche
à faire respecter, le GATT, a pratiquement 75 ans. Dotée
d'un petit secrétariat, 645 fonctionnaires en 2019, l'OMC est
chargée d'organiser les négociations commerciales, de veiller
au respect des accords et de réunir l'information nécessaire
pour les cycles de négociations. L'OMC doit également administrer le mécanisme de règlement des différends ainsi que
le mécanisme d'examen des politiques commerciales tout en
coopérant avec le FMI et la Banque mondiale. Dans cette organisation conduite par les membres, les décisions se prennent
par consensus.
La création du mécanisme de règlement des différends
est, selon plusieurs, un des grands accomplissements du
cycle d'Uruguay. Ce mécanisme est obligatoire pour tous les
membres. Depuis 1995, près de 600 causes ont été soumises
à l'Organe de règlement des différends de l'OMC et environ
350 décisions ont été rendues. Le mécanisme de règlement
des différends a été conçu pour faire primer la règle de droit et
la prévisibilité dans le système commercial international. Les
pays, qui autrefois avaient tendance à recourir à des mesures
unilatérales lorsqu'ils estimaient que d'autres pays ne respectaient pas leurs obligations, s'engagent à recourir au nouveau
mécanisme de règlement des différends. Le mécanisme laisse
aux membres de l'OMC une certaine liberté dans le choix du
mode de règlement. Ils peuvent choisir la médiation, la conciliation ou faire porter la cause devant des institutions quasi
judiciaires comme les groupes spéciaux de l'Organe d'appel
et les arbitres.
Si les pays n'arrivent pas à s'entendre pour régler eux--
mêmes un différend, ils le portent devant l'OMC lorsqu'ils
jugent que les droits que leur procurent les accords ne sont pas
respectés. L'OMC réunit alors des experts indépendants, un
groupe spécial, qui trancheront dans un délai maximal de six
mois. Le rapport du groupe spécial devient dans les 60 jours
suivant sa publication une décision ou une recommandation



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