Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 70 - Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone - 102

POLITIQUES FISCALES ET DOUANIÈRES
EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN AFRIQUE FRANCOPHONE

182. C'est ainsi qu'au premier choix dans le secteur extractif, l'État peut
opter pour une fiscalisation de l'amont27 qui sera orientée principalement sur des
taxes et des redevances, indépendamment des résultats bénéficiaires ou déficitaires de l'exploitant. Cette fiscalisation est la mieux adaptée aux activités d'exploration si l'on tient compte des attentes budgétaires de l'État. L'activité
d'-exploration, nous l'avons souligné, n'est pas une activité par nature rentable
alors qu'elle est très coûteuse. Pendant cette phase, l'État ne peut escompter aucun
profit à moins d'orienter sa fiscalité sur les redevances et les taxes. La difficulté
pour l'État est de concilier cette exigence de revenus et l'attractivité du secteur
pour les investisseurs étrangers. La question a été résolue dans la plupart des
États francophones d'Afrique dont la République de Guinée, par une solution
mixte tendant à choisir le juste milieu. La stratégie consiste à rendre la fiscalisation de l'amont à travers les taxes et redevances moins onéreuse pour les investisseurs, afin de ne pas les décourager d'investir dans l'exploration. Il faut n
- éanmoins
souligner que dans plusieurs projets miniers, il n'est pas rare de trouver un investisseur dont la société d'exploitation, créée à cet effet, qui procède à la fois à l'exploration et à l'exploitation. Ce qui permet alors d'éviter de mettre en difficulté
les activités d'exploration. Les redevances proportionnelles et les royalties sont
souvent des taxes perçues sur le produit brut dans le cadre de l'exportation de
matières premières28. Dans le secteur minier, la valeur du produit est estimée sur
le carreau de la mine. La technique consiste à taxer le produit brut par un pourcentage sur la valeur du marché29. Parfois le prix peut être fixé en monnaie locale,
mais la pratique montre que les fluctuations monétaires conduisent les États à
retenir une monnaie internationale qui conserve une certaine stabilité.

§ 2. LES RÉGIMES FISCAUX PROPRES AUX OPÉRATIONS EXTRACTIVES
183. L'activité des industries extractives dépend en premier lieu du sous-sol,
objet du contrat de la concession minière ou énergétique. Il s'agit d'une fiscalité
foncière (A). Elle peut aussi être axée sur les produits extraits du sous-sol objet du
contrat. Dans ce cas, nous sommes en présence de redevances minières (B)30.
A. UN RÉGIME FISCAL DE NATURE FONCIÈRE
184. Les taxes liées aux titres miniers sont par nature des taxes foncières.
C'est ainsi dans la législation minière de la République de Guinée, les redevances
liées aux titres miniers délivrés aux opérateurs miniers sont appelées des redevances
superficiaires31, en d'autres termes, des redevances liées à la superficie, objet du
27. Nous appelons ici fiscalité de l'amont celle qui est appliquée non pas sur les résultats de
l'exploitation, mais sur les activités elles-mêmes par des redevances sur des surfaces par des taxes diverses.
28. ONU, Conseil économique et social, Commission économique pour l'Afrique, Rapport sur
la législation minière dans les pays africains, octobre 1980, p. 33 et s.
29. En République de Guinée par exemple, dans le secteur de la bauxite la taxe est appliquée sur
la tonne d'exportation.
30. Dans les pays anglo-saxons, ces redevances sont appelées des royalties. Cette terminologie
prend largement sa place dans les législations fiscales de l'Afrique francophone. De même, dans la
pratique minière, c'est cette terminologie qui est la plus usitée.
31. LAPORTE Bertrand, BOUTERIGE Yannick et DE QUATREBARBES Céline, « La
fiscalité minière en Afrique : le secteur de l'or dans 14 pays de 1980 à 2015 », Revue d'économie du
développement, vol. 23, n° 4, 2015, p. 83-128.

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