Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 70 - Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone - 136

118

POLITIQUES FISCALES ET DOUANIÈRES 
EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN AFRIQUE FRANCOPHONE

déficit extérieur et inflation »7. Les États de l'Afrique francophone ont ainsi
connu des programmes d'ajustement structurel (PAS) dans leurs économies8,
notamment dans le secteur des ressources naturelles extractives9. Pour la BM et le
FMI, « les causes des difficultés des pays du Sud sont claires ». Il s'agit du « déficit extérieur et de l'inflation »10, difficultés dont « la solution principale réside
dans le retour aux grands équilibres macroéconomiques par l'austérité et la dévaluation. À cette fonction stabilisatrice, assumée par le FMI, s'ajoute l'ambition de
réformes structurelles lancées par la Banque mondiale pour créer une économie
de marché dynamique et ouverte : privatisations et libéralisation doivent permettre l'ajustement dans la croissance »11. Après les années 1990, ces réformes ont
continué sous des formes moins brutales, mais les objectifs sont restés les mêmes,
à savoir doter les pays africains producteurs de matières premières extractives
d'outils juridiques, à la fois attractifs pour les investissements étrangers et rentables pour les États africains. L'objectif était aussi de stabiliser et de sécuriser un
secteur extractif porteur de développement économique pour l'Afrique.
246.  Au-delà des institutions financières internationales précitées, nous pouvons noter que des acteurs régionaux et sous régionaux se sont impliqués dans les
réformes du secteur des ressources naturelles extractives durant les deux dernières
décennies. Il s'agit entre autres de l'Union Africaine (UA) et de certaines organisations sous régionales, à l'image de la Communauté Économique des États de
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)12, de la Communauté Économique et Monétaire
des États de l'Afrique Centrale (CEMAC) et de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) notamment13. Dans ces ensembles nous retrouvons les États francophones, espace géographique de nos recherches.
247.  Au-delà de ces précisions contextuelles, notre réflexion portera sur la critique des réformes menées. Pour ce faire, notre démarche consistera à analyser les
7. DOMERGUE Manuel, Les politiques d'ajustement structurel sont la clé de la croissance et de
la prospérité pour les pays en voie de développement, in Les Éconoclastes, Petit bréviaire des idées reçues
en économie, La Découverte, coll. « Poche/Essais », 2003, p. 73-81.
8. COUSSY Jean, « États africains, programmes d'ajustement et consensus de Washington »,
L'Économie politique, vol. n° 32, n° 4, 2006, p. 29-40.
9. MARÉCHAL Louis, « Le secteur minier est-il porteur de développement en Afrique ? »,
Politique étrangère 2013/2, p. 85-98.
10. DOMERGUE Manuel, Les politiques d'ajustement structurel sont la clé de la croissance et de
la prospérité pour les pays en voie de développement, op. cit., p. 73-81.
11. Ibid.
12. Rappelons l'article  2 de la directive C/DIR  3/05/09 en date du 27  mai 2009 portant sur
l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier « [...] Les objectifs de la
présente Directive sont : 1. Assurer l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur
minier des États membres basés sur des normes standard de haut niveau de responsabilité pour les compagnies
minières et les gouvernements afin de promouvoir les droits de l'homme, la transparence et l'équité sociale et de
garantir la protection des communautés locales et de l'environnement dans les zones minières de la sousrégion ; 2. Créer un environnement minier favorable au développement macroéconomique durable et qui assure
un équilibre entre la nécessité de mettre en place des mesures incitatives pour attirer les investisseurs et celle de
protéger la base du revenu et les ressources des États membres ; 3. Améliorer la transparence dans le processus
de formulation et de mise en œuvre de la politique minière dans la sous-région, promouvoir la participation et
renforcer les capacités des communautés minières ; 4. Doter les États membres d'une politique minière et d'un
cadre juridique harmonisés ; 5. S'assurer que l'harmonisation prend en compte les différents niveaux auxquels
chaque État membre se trouve dans le secteur minier et la manière dont les politiques et les différentes stratégies
pourraient être conduites pour satisfaire les besoins spécifiques de chaque État membre ».
13. Voir le règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier de
l'UEMOA.

978-2-275-07499-3__DOCFILE__978_2_275_07499_3.indd 118

03/02/2020 16:43:12
Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 70 - Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone

Table des matières de la publication Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 70 - Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone
