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INDEX ALPHABÉTIQUE
(Les numéros renvoient aux paragraphes)

A
Actes administratifs unilatéraux, 56, 169.
Actes juridiques consensuels, 80.
Activité minière
-	 permis d'exploitation, 66 et s., 143, 169,
196 et s.
-	 phase d'exploration, 63, 175, 178.
Administrations fiscales et douanières
-	 structures institutionnelles, 359, 375.
Ajustement structurel, 245, 251, 346.
Aminoil, 110, 592 et s.
Appel d'offres international, 78.
Arbitrage international
-	 arbitrage CIRDI, 602 et s., 636.
-	 arbitrage OHADA, 621 et s.
-	 consentement des parties, 604 et s.
-	 constitution du tribunal arbitral, 624 et s.
-	 défis de l'arbitrage international, 304,
315, 331, 636 et s.
-	 désignation des arbitres, 589, 617 et s.
-	 limites de l'arbitrage, 631, 646.
Audit des entreprises, 380 et s.

B
Bonne foi, 86, 316, 319 et s., 332, 586.
Bonne gouvernance, 256, 343, 344 et s., 375,
394, 647 et s.
British Petroleum, 578 et s.

C
Capacité de résilience, 375 et s.
Civisme fiscal, 350.
Clause
-	 compromissoire, 517, 576.
-	 de stabilité, 193 et s., 576, 588.
-	 de révision, 328 et s.
-	 d'intangibilité, 199 et s., 594.
-	 léonine, 213.
Code
-	 d'investissement, 265 et s.

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-	 panafricain des investissements, 277 et s.
Conciliation, 525, 605.
Contrat
-	 d'association, 120 et s.
-	 d'entreprise, 118 et s.
-	 déséquilibre contractuel, 304, 315, 331.
-	 de joint-venture, 91,121.
-	 de partage de production, 122 et s.
-	 de service, 114,116.
-	 équilibre contractuel, 243, 303 et s., 306 et s.
-	 sans loi, 129 et s.
Contrat d'État
-	 généralités, 125 et s., 165, 204, 303 et s.,
321 et s.
-	 notion, 83, 89 et s.
-	 nouvelle conception, 95.
-	 parties au contrat, 108, 163, 167, 209, 648.
-	 qualification, 91, 96, 112.
-	 rattachement objectif, 135 et s.
-	 rattachement subjectif, 128.
-	 révision, 321 et s.
-	 techniques de rattachement, 126.
-théorie de l'enracinement, 142 et s.
Contrôle fiscal et douanier, 377, 395 et s., 413 et s.
Convention :
-	 d'arbitrage, 594, 622 et s.
-	 d'exploitation, 66, 147, 569, 602, 608.
-	 minière, 26, 94, 143, 157, 196, 523.
Coopération internationale
-	 échange d'informations, 385 et s., 392,
433.
-	 généralités, 384, 393, 509, 652.
Corruption, 258, 269, 294, 300, 323, 328, 346,
367, 394, 417.
Crédit intra-filiales, 417, 470.

D
Dispositifs douaniers d'attractivité, 223.
Domiciliation locale, 76.
Droit
-	 a- national, 134.

03/02/2020 16:43:36



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