CRFPA - Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2020 - 3e - 1

CRFPA
Michaël Poyet est premier conseiller des tribunaux administratifs et des
cours administratives d'appel, rapporteur public de la 1re chambre du
tribunal administratif de Versailles, enseignant associé à la faculté de
droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, membre associé de l'IEDP
(EA 2715), docteur en droit.

ISBN 978-2-275-07526-6

CRFPA-Procedure admin contentieuse et modes amiables reso des differends - 2020 - V2.indd 1

et modes amiables de résolution
des différends

L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement à l'épreuve de
procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de
résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA.
Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux
actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec
des consultations, tel qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés
proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.
Toutefois, cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent
l'épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais
aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles
essentielles de cette matière dans le cadre de leurs études universitaires,
d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de
la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre
de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional
d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard croisé d'un
praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et à
celui du concours de l'ENM.
L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de PAC
et de MARD et, en particulier, les deux ordonnances du 25 mars 2020 qui,
pour l'une, porte adaptation des règles applicables devant les juridictions
de l'ordre administratif et, pour l'autre, est relative à la prorogation des
délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation
des procédures pendant cette même période, la loi du 23  mars 2019 de
programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret du
26  février 2020 portant dispositions statutaires concernant le Conseil
d'État, le décret du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi
du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative,
le décret du 7  février 2019 modifiant la partie réglementaire du CJA et
le décret du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de
médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique
et de litiges sociaux. Enfin, chacune des leçons propose une bibliographie
permettant d'approfondir les points souhaités.

Procédure Administrative

CRFPA

CRFPA

CRFPA

PROCéDURE
ADMINISTRATIVE

et modes amiables de
résolution des différends

Procédure
administrative
et modes amiables
de résolution
des différends

Épreuve de procédure administrative
contentieuse
* Juridictions administratives :
statut et organisation
* Partage des compétences
entre les juridictions administratives
et judiciaires
* Principes directeurs du procès
administratif
* Compétence au sein de la juridiction
administrative de droit commun
* Distinction des recours contentieux
* Recevabilité
* Délais de recours
* Déroulement de l'instance
* Jugement ou arrêt
* Office du juge

Michaël POYET

* Voies de recours
* Référés
* Modes amiables de résolution des
différends

M. POYET

Dans la collection

Avec également

3e édition

Examen
national
Session
2020

Les jurisprudences essentielles du Conseil
d'État
Les sujets 2017, 2018 et 2019
Et 14 consultations et leurs corrigés

www.lgdj-editions.fr
39 e

22/04/2020 09:47



CRFPA - Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2020 - 3e

Table des matières de la publication CRFPA - Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2020 - 3e

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