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liberté fondamentale et que telle qu'elle est régie par la loi, cette liberté ne se
limite pas au droit de tout individu d'exprimer les convictions religieuses de
son choix dans le respect de l'ordre public. Elle comporte également, parmi
ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement, sous la
même réserve, à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte.

B. Conciliation de la liberté de culte avec la protection
de la santé
Dans l'ordonnance n° 440840 du 12 juin 2020, le juge des référés du
Conseil d'État précise que la liberté du culte doit, cependant, être conciliée
avec l'objectif de valeur constitutionnelle (OVC) de protection de la santé.
Le Conseil constitutionnel a qualifié la protection de la santé d'objectif
de valeur constitutionnelle à partir de sa décision n° 2012‑248 QPC
du 16 mai 2012 portant sur l'accès aux origines personnelles. Après
quoi, il a poursuivi dans ce sens avec d'autres décisions (n° 2015‑480
QPC du 17 septembre 2015, n° 2015‑493 QPC du 16 octobre 2015
et n° 2018‑737 QPC du 5 octobre 2018), étant précisé que le Conseil
constitutionnel a créé la notion d'OVC en 1982 dans sa décision
n° 82‑141 DC du 27 juillet 1982 portant sur la loi sur la communication audiovisuelle. Préalablement, le Conseil constitutionnel avait érigé
la santé publique en principe constitutionnel dans sa décision n° 90‑283
DC du 8 janvier 1991 puis lui a accordé une valeur constitutionnelle
dans sa décision n° 93‑325 DC du 13 août 1993.
À retenir que le Conseil constitutionnel a récemment confirmé l'existence
d'un OVC de santé publique à disposition du législateur dans sa décision n° 2019‑823 QPC du 31 janvier 2020 dans laquelle il a consacré la
protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains,
en tant qu'OVC.

II. Contexte de l'affaire
L'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19), de caractère pathogène et particulièrement contagieux et sa propagation sur le territoire
français ont conduit le ministre des Solidarités et de la Santé à prendre,
par plusieurs arrêtés à compter du 4 mars 2020, des mesures sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131‑1 du CSP. En particulier, par
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