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de manifestants pacifiques. Quatre personnes ont été blessées et plusieurs
centaines ont été arrêtées ; (...) »). La France a été rappelée à l'ordre
avec la Turquie et la Suède. Cette résolution dont l'objet initial était
de dénoncer la répression des manifestations en Turquie a été étendue
à la situation française [Rapport de l'European centre for law and justice
(ECLJ), témoignage de victimes de répressions policières à l'occasion
de manifestations et de rassemblement contre la loi Taubira, juin 2013,
94 p.] et aux évènements ayant eu lieu à Stockholm. Par cette Résolution,
« l'Assemblée déplore les récents cas de recours excessif à la force pour
disperser les manifestants et réitère son appel aux autorités de veiller à ce
que l'action de la police, si elle est nécessaire, reste proportionnée » ; elle
demande en outre à ces États de respecter les droits et libertés.
Ensuite, il y a lieu de se remémorer les manifestations du mouvement des
Gilets jaunes qui ont débuté à partir du mois d'octobre 2018.
Enfin, ces deux ordonnances du juge des référés du Conseil d'État sont
à replacer dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instauré pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 et du décret n° 2020‑663 du 31 mai 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie
de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

I. Fondamentaux à connaître
A. Reconnaissance progressive de la liberté de manifestation
La DDHC de 1789 ne fait pas directement référence à la liberté de
manifestation mais celle-ci découle en partie de son article 11 selon lequel
la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les
plus précieux de l'homme.
Les textes antérieurs à 1881 mêlaient association, réunion et manifestation
sans bien les différencier. Aussi la conception d'une législation garante de
la liberté de manifestation supposait-elle, outre la volonté d'instaurer un
tel régime de liberté, une clarification de ces différentes notions.
La manifestation est une forme de réunion qui présente la double particularité, d'une part, d'être organisée sur la voie publique et, d'autre
part, d'avoir pour objectif d'exprimer un sentiment collectif. Elle peut
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