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voie publique d'aliments contenant du porc, le préfet de police n'a pas,
eu égard au fondement et au but de la manifestation et à ses motifs portés à la connaissance du public par le site internet de l'association, porté
une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation
(CE, juge des référés, 5 janv. 2007, n° 300311, ministre d'État, ministre
de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire c. L'association « Solidarité
des français »).
Les manifestations qui touchent à la liberté des cultes sont particulièrement protégées. Le Conseil d'État exerce ainsi un contrôle très étroit sur
les mesures concernant les processions et, de façon générale, les manifestations extérieures de la religion. Seules des menaces sérieuses et précises
pour l'ordre public peuvent justifier l'interdiction des cérémonies traditionnelles. Pour les manifestations dont l'organisation est un élément de
la liberté religieuse et, plus largement, de la liberté de conscience, le cadre
juridique tracé par le juge se rapproche de celui de la liberté de réunion.
En effet, l'autorité de police doit chercher d'abord à permettre, par des
mesures de prévention, l'exercice de la liberté, elle ne peut prononcer
une interdiction que dans le cas où elle ne dispose pas des moyens de
permettre avec efficacité de telles mesures.
Enfin, le juge administratif a la possibilité de faire cesser rapidement
toute illégalité en la matière depuis la mise en place du référé-liberté de
l'article L. 521‑2 du CJA et du référé-suspension de l'article L. 521‑1 du
même code, depuis la loi n° 2000‑597 du 30 juin 2000 modifiée relative
au référé devant les juridictions administratives.

II. Droit de manifestation dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire
A. Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face
à l'épidémie de Covid-19 et sa prorogation
L'article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 prévoit, par dérogation aux dispositions
de l'article L. 3131‑13 du CSP, que l'état d'urgence sanitaire est déclaré
pour une durée de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cette loi,
soit le 24 mars 2020, et sur l'ensemble du territoire national. Toutefois,
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Table des matières de la publication CRFPA - Un an d'actualité des libertés fondamentales - Examen national Session 2020 - 2e

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