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possible de démontrer la fausseté de manière objective. En outre, compte
tenu des conséquences d'une mesure ayant pour effet de faire cesser la
diffusion d'un service de radio ou de télévision en période électorale,
les allégations ou imputations mises en cause ne sauraient, sans que soit
méconnue la liberté d'expression et de communication, justifier une telle
décision si leur caractère inexact ou trompeur ou si le risque d'altération
de la sincérité du scrutin n'est pas manifeste ».

IV. Fondamentaux à connaître
A. Conseil constitutionnel
1. Composition du Conseil constitutionnel
Rappelons que l'article 56 de la Constitution prévoit que le Conseil
constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans
et n'est pas renouvelable, qu'il se renouvelle par tiers tous les trois ans et
que trois des membres sont nommés par le président de la République,
trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du
Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de
chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente -compétente de l'assemblée concernée.
Font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens présidents de la République en plus des neuf membres précédemment
évoqués et le président du Conseil constitutionnel est nommé par le
président de la République en ayant une voix prépondérante en cas de
partage.
Par ailleurs, l'article 57 de la Constitution prévoit que les fonctions de
membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de
ministre ou de membre du Parlement et que les autres incompatibilités
sont fixées par une loi organique.
Le président du Conseil constitutionnel est M. Laurent Fabius qui a été
nommé par le président de la République le 19 février 2016. Les deux autres
membres nommés par le président de la République sont Mme Nicole
Maestracci, le 12 février 2013, et M. Jacques Mézard, le 22 février 2019.
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