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municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections
municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 prévoit que
cette entrée en fonction a lieu le 18 mai 2020.
D'autre part, l'article 19 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie
de Covid-19 prévoit qu'un second tour est nécessaire pour attribuer
les sièges qui n'ont pas été pourvus, et que celui-ci, initialement fixé au
22 mars 2020, est reporté au plus tard en juin 2020, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'impérative protection de la population
face à l'épidémie de Covid-19. Sa date est fixée par décret en conseil des
ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire permet l'organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l'analyse du comité de scientifiques institué sur le fondement
de l'article L. 3131‑19 du CSP. C'est le décret n° 2020‑642 du 27 mai
2020 qui a fixé la date du second tour du renouvellement général des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des
conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
au dimanche 28 juin 2020.
A ensuite été adoptée la loi n° 2020‑760 du 22 juin 2020 qui a prévu
différentes mesures relatives à l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, ainsi qu'au
report des élections consulaires. Elle avait, avant tout, comme objectif
de sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et
communautaires.

I. Le Conseil constitutionnel valide le report
du second tour des élections municipales
au 28 juin 2020
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 26 mai 2020, par le Conseil
d'État d'une QPC relative à la conformité aux droits et libertés que la
Constitution garantit des paragraphes I, III et IV de l'article 19 de la loi
n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie
de Covid-19.
En raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19,
ces dispositions ont suspendu les opérations électorales postérieurement à
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