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la tenue du premier tour des élections municipales intervenu le dimanche
15 mars 2020 et ont reporté l'organisation du second tour, initialement
fixé au 22 mars 2020, au plus tard en juin 2020, à condition que la
situation sanitaire permette l'organisation des opérations électorales.
Il est reproché à ces dispositions, d'une part, d'avoir pour effet de valider
les résultats du premier tour des élections municipales, sans égard pour les
contestations en cours devant le juge de l'élection, en violation de la séparation des pouvoirs et de la garantie des droits et, d'autre part, de méconnaître
les principes de sincérité du scrutin et d'égalité devant le suffrage.
Le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution prévoit que le suffrage
est toujours universel, égal et secret. Il en résulte le principe de sincérité
du scrutin. L'article 6 de la DDHC de 1789 dispose que la loi doit être
la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». Il résulte
de cette disposition et du troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution
le principe de l'égalité devant le suffrage.
Au regard de ces exigences constitutionnelles, le Conseil constitutionnel
a jugé que, si les dispositions contestées remettent en cause l'unité de
déroulement des opérations électorales, elles permettent, contrairement
à une annulation du premier tour, de préserver l'expression du suffrage
lors de celui-ci et que, toutefois, le législateur ne saurait, sans méconnaître
les exigences résultant de l'article 3 de la Constitution, autoriser une telle
modification du déroulement des opérations électorales qu'à la condition
qu'elle soit justifiée par un motif impérieux d'intérêt général et que, par
les modalités qu'il a retenues, il n'en résulte pas une méconnaissance du
droit de suffrage, du principe de sincérité du scrutin ou de l'égalité devant
le suffrage. Partant de cette analyse, il a relevé que, en les adoptant alors
que le choix avait été fait, avant qu'il n'intervienne, de maintenir le premier
tour de scrutin, le législateur a entendu éviter que la tenue du deuxième
tour de scrutin initialement prévu le 22 mars 2020 et la campagne électorale qui devait le précéder ne contribuent à la propagation de l'épidémie
de Covid-19, dans un contexte sanitaire ayant donné lieu à des mesures de
confinement de la population. Il a ainsi jugé que les dispositions contestées
étaient justifiées par un motif impérieux d'intérêt général.
Le Conseil constitutionnel a, ensuite jugé, que le report du second tour
des élections municipales, au plus tard en juin 2020, ne méconnaissait ni
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