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le droit de suffrage, ni le principe de sincérité du scrutin, ni celui d'égalité
devant le suffrage en fondant sa décision sur les motifs suivants :
- Le législateur a prévu que le second tour des élections municipales aurait
lieu au plus tard au mois de juin 2020 et le délai maximal ainsi fixé pour
la tenue du second tour était, lors de son adoption, adapté à la gravité de
la situation sanitaire et à l'incertitude entourant l'évolution de l'épidémie.
- Le législateur a imposé au pouvoir réglementaire de fixer la date de ce
second tour, par décret en conseil des ministres pris le 27 mai 2020 au
plus tard, en subordonnant cette fixation à la condition que la situation
sanitaire le permette, compte tenu notamment de l'analyse du comité
de scientifiques prévu à l'article L. 3131‑19 du CSP.
- Les dispositions contestées ne favorisent pas par elles-mêmes -l'abstention
et il appartiendra, le cas échéant, au juge de l'élection, saisi d'un tel grief,
d'apprécier si le niveau de l'abstention a pu ou non altérer, dans les
-circonstances de l'espèce, la sincérité du scrutin.
- Plusieurs mesures d'adaptation du droit électoral contribuent à assurer,
malgré le délai séparant les deux tours de scrutin, la continuité des opérations électorales, l'égalité entre les candidats au cours de la campagne et la
sincérité du scrutin, à savoir l'ordonnance n° 2020‑390 du 1er avril 2020
dispose que, sauf exceptions, le second tour du scrutin initialement fixé au
22 mars 2020 aura lieu à partir des listes électorales et des listes électorales
complémentaires établies pour le premier tour en préservant ainsi l'unité
du corps électoral entre les deux tours et les 6 ° et 7 ° du paragraphe XII
de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 qui permettent, par dérogation au
Code électoral, de majorer par décret les plafonds de dépenses électorales
applicables et d'obtenir le remboursement d'une partie des dépenses de
propagande ayant été engagées pour le second tour initialement prévu le
22 mars 2020, ces dispositions concourant à garantir le respect de l'égalité
entre les candidats au cours de la campagne électorale.
Le Conseil constitutionnel a, enfin, relevé que ni le report du second tour
au plus tard en juin 2020 ni l'éventuelle organisation de deux nouveaux
tours de scrutin après cette date n'ont de conséquence sur l'élection régulière des conseillers municipaux élus dès le premier tour organisé le 15 mars
2020, qui reste acquise et peut être contestée devant le juge de l'élection.
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