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dans cette hypothèse, recueilli les observations des candidats concernés,
déclarer inéligibles, pour une durée maximale de trois ans, des candidats, si
les manœuvres constatées présentent un caractère frauduleux, et s'il est établi
qu'elles ont été accomplies par les candidats concernés et ont eu pour objet
ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin, étant précisé que
le caractère frauduleux des manœuvres s'apprécie eu égard, notamment, à
leur nature et à leur ampleur (CE, 13 juin 2016, Élections départementales
dans le canton du Livradais (Lot-et-Garonne), nos 394675, 394679).
L'élu dont l'élection a été annulée par le tribunal administratif reste,
en principe, en fonction jusqu'à ce que le jugement devienne définitif,
c'est-à-dire à l'expiration du délai d'appel, ou, s'il a fait appel, jusqu'à la
décision du Conseil d'État statuant comme juge d'appel (CE, 28 sept.
1990, Élections municipales de Limeil-Brévannes, n° 109115).
Par une ordonnance n° 440055 du 15 juillet 2020, le juge des référés du
Conseil d'État a jugé que ni par l'article L. 262 du Code électoral, ni par la
loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 le législateur n'a subordonné à un taux de
participation minimal la répartition des sièges au conseil municipal à l'issue
du premier tour de scrutin dans les communes de mille habitants et plus,
lorsqu'une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et que
le niveau de l'abstention n'est ainsi, par lui-même, pas de nature à remettre
en cause les résultats du scrutin, s'il n'a pas altéré, dans les circonstances de
l'espèce, sa sincérité. En l'espèce, le requérant faisant seulement valoir que
le taux d'abstention s'est élevé à 56,07 % dans sa commune, sans invoquer
aucune autre circonstance relative au déroulement de la campagne électorale ou du scrutin dans la commune qui montrerait, en particulier, qu'il
aurait été porté atteinte au libre exercice du droit de vote ou à l'égalité entre
les candidats. Dans ces conditions, le niveau de l'abstention constatée ne
peut être regardé comme ayant altéré la sincérité du scrutin.

IV. Corpus juridique de référence
- Constitution du 4 octobre 1958, notamment ses art. 3 et 34
- DDHC de 1789, notamment son art. 6
- Cons. const., 17 juin 2020, n° 2020‑849 QPC, M. Daniel D. et
autres (Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour
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