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Le juge administratif contrôle les mesures prises dans le cadre de cette
théorie et apprécie l'existence même de circonstances exceptionnelles en
s'assurant que l'administration était effectivement dans l'impossibilité de
prendre la mesure en cause de manière régulière et en vérifiant que les
actes ont été pris dans un but d'intérêt général, notamment pour assurer
la continuité de l'État, et ont été rendus nécessaires par les circonstances
particulières du moment (CE, 28 juin 2018, Heyriès, n° 63412).
L'article 16 de la Constitution française du 4 octobre 1958 a d'ailleurs
été inspiré par cette même théorie des circonstances exceptionnelles.
Article 16 de la Constitution :
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité
de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des
pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République
prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du
Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent être
inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les
moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée
nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de l'Assemblée nationale, le président
du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les
conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans
les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen
et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice
des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

L'article 36 de la Constitution prévoit un état de siège qui est décrété en
conseil des ministres et autorisé par le Parlement en cas de prorogation
au-delà de douze jours. C'est un régime sous lequel les libertés publiques
sont restreintes et les pouvoirs de police sont exercés par les autorités
militaires avec des compétences accrues.
La loi n° 55‑385 du 3 avril 1955, révisée à plusieurs reprises, permet
d'instaurer un état d'urgence dont une « constitutionnalisation » a été
envisagée à la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015. Elle n'a
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