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La notion d'ordre public s'est ensuite développée par voie jurisprudentielle
en intégrant la moralité publique (CE, sect., 18 déc. 1959, Société « Les
films Lutétia » et Syndicat français des producteurs et exportateurs de films,
nos 36385, 36428), puis la dignité de la personne humaine (CE, ass.,
27 oct. 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727 ; CE, 3 déc.
2010, Mme S., n° 334683 ; CE, juge des référés, 9 janv. 2014, ministre de
l'Intérieur c. Société Les Productions de la Plume et M. M. M., n° 374508).
Les pouvoirs de police sont, en fait, étroitement délimités comme
l-'indiquait déjà le commissaire du gouvernement Corneille, dans ses
conclusions sur l'affaire Baldy, jugée le 17 août 1917 : « (...) la liberté est
la règle et la restriction de police l'exception ». Cette formule a directement inspiré la jurisprudence ultérieure et elle conserve une pleine actualité. Elle fonde le raisonnement selon lequel une mesure d'interdiction
n'est légale que si elle est nécessaire.
En matière de réunion, les garanties sont encore plus fortes puisque, selon
les principes posés par l'arrêt Benjamin (CE, 19 mai 1933, Benjamin et
Syndicat d'initiative de Nevers, nos 17413, 17520), l'autorité de police doit
s'assurer, avant une éventuelle interdiction, qu'elle ne dispose pas des
moyens de permettre à la liberté de s'exercer en prenant des précautions
de nature à sauvegarder l'ordre public.
Dans sa décision sur la « Loi sécurité et liberté » des 19 et 20 janvier
1981, le Conseil constitutionnel a élevé au rang d'objectif à valeur constitutionnelle la sauvegarde de l'ordre public en précisant que la liberté
individuelle et celle d'aller et venir doivent être conciliées avec « ce qui
est nécessaire pour la sauvegarde des fins d'intérêt général ayant valeur
constitutionnelle » comme le maintien de l'ordre public.

II. Contrôle du juge administratif
A. Degrés de contrôle du juge administratif
La nature du contrôle du juge administratif peut être différente en fonction de la nature du contentieux à juger.
Les pouvoirs de contrôle du juge administratif peuvent être présentés de
façon croissante en évoquant un contrôle minimum ou minimal (CE,
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