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grande diversité à l'instar des autorisations administratives préalables,
des déclarations préalables mais aussi des obligations de faire ou de ne
pas faire, des restrictions apportées à une activité, accès ou conditions
d'utilisation du domaine public.
Les titulaires de la police administrative agissent soit dans le cadre d'une
police administrative générale ou d'une police administrative spéciale.
Les mesures de police administrative générale visent la protection de
l'ordre public sur un territoire donné alors que la police administrative
spéciale possède un champ plus spécifique, soit parce qu'elle s'exerce en un
lieu déterminé (police des marchés d'intérêt national, par ex.), soit parce
qu'elle concerne une activité particulière (police de la navigation aérienne,
par ex.), soit parce qu'elle comporte la protection d'un intérêt public
spécifique (la préservation des espèces, par ex., s'agissant de la police de la
chasse), étant précisé que ces spécificités peuvent se combiner entre elles.

C. Titulaires de la police administrative générale
En premier lieu, lorsqu'apparaissent au niveau national des risques avérés
de troubles à l'ordre public, l'obligation d'édicter des mesures de police
pèse sur le Premier ministre, au titre des attributions de police générale qu'il exerce en vertu de ses pouvoirs propres et en dehors de toute
habilitation législative (Cons. const., 20 juill. 2000, n° 2000‑434 DC,
Loi relative à la chasse). La jurisprudence du Conseil d'État a consacré
dès 1919 le pouvoir réglementaire autonome du chef de l'État puis du
chef du gouvernement (CE, 8 août 1919, Labonne, n° 56377). À cette
occasion, le Conseil d'État a jugé qu'il appartient au chef de l'État, en
dehors de toute délégation législative, de déterminer les mesures de police
applicables à tout le territoire, à raison du danger que présente, pour
les passants, la circulation automobile, les autorités locales conservant
compétence pour ajouter à la réglementation générale les mesures que
commande l'intérêt des habitants de chaque localité et que si le chef de
l'État a pu valablement exiger de tout conducteur l'obligation d'obtenir
un certificat de capacité de l'autorité administrative, il s'ensuit nécessairement qu'il pouvait confier à la même autorité le soin de retirer le certificat en cas de manquement grave aux règlements. Plus récemment, le
Conseil d'État a jugé qu'il appartient au Premier ministre, en vertu de ses
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