Bibliothèque de droit social - Tome 78 - Le pluralisme juridictionnel en droit du travail - 10

X

LE PLURALISME JURIDICTIONNEL EN DROIT DU TRAVAIL

contentieux du travail. Engagé en septembre 2012, le travail de recherches a en
effet été enrichi, pour ne pas dire bouleversé, par l'adoption des réformes intervenues en 2013 (loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a non
seulement modifié le régime applicable au plan de sauvegarde de l'emploi, transférant la compétence de contrôle du contenu et de la procédure d'élaboration au juge
administratif pour neutraliser le juge judiciaire, créé le « barème de conciliation »
et réduit drastiquement les délais de prescription), 2014 (loi du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une
prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, loi du 18 décembre 2014
relative à la désignation des conseillers prud'hommes), 2015 (loi du 6  août  2015
pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques), 2016 (loi du
18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe  siècle) et bien entendu
2017 avec les ordonnances du 22 septembre, publiées alors que s'achevait la rédaction de la thèse, et qui ont fort heureusement épargné pour l'essentiel le sujet de
la thèse consacré au pluralisme juridictionnel en droit du travail.
Malgré toutes ces difficultés la thèse fut menée à bon port, et ses résultats
sont majeurs.
À une époque où les interrogations vont bon train sur la réforme du contentieux du travail, Marion Galy a choisi une voie médiane, à la fois ambitieuse et
réaliste. Soulignant les vertus d'une simplification des règles de répartition des
compétences juridictionnelles tout en prenant acte des spécificités irréductibles de
certaines juridictions, comme les juridictions administratives ou pénales, l'auteure
a opéré une distinction plus que raisonnable entre le traitement du dualisme
judiciaire/administratif et la question du pluralisme au sein de l'ordre judiciaire.
L'auteure, qui a opté pour une démarche à la fois théorique et technique,
centrée sur le droit positif mais également tournée vers l'avenir et les réformes
qui doivent, ou devraient, être conduites, livre de passionnants développements
sur l'analyse des règles de compétence actuelles mais aussi et surtout sur les outils
de l'ordonnancement de la pluralité juridictionnelle, qui sont mobilisés à la fois
directement par le législateur pour tenter d'endiguer le mouvement d'entropie
qui pourrait gagner le système judiciaire (création de blocs de compétences,
compétence réservée, questions et renvois préjudiciels, extensions de compétences,
mais aussi choix de maintenir ou, au contraire, d'écarter l'intervention de l'autorité
administrative), mais aussi par les tribunaux pour tenter de réguler la diversité
(exceptions d'incompétence, relevé d'office, évocation, prorogations de compétence,
connexité, jonction).
Sur un sujet aussi complexe, Marion Galy a réussi le tour de force de proposer un travail d'analyse original, rigoureux et particulièrement stimulant. Qu'elle
en soit félicitée, et remerciée !
Christophe Radé
Professeur à la faculté de droit de l'Université de Bordeaux
Bibliothèque de droit social - Tome 78 - Le pluralisme juridictionnel en droit du travail

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Tome 78 - Le pluralisme juridictionnel en droit du travail
