Bibliothèque de droit social - Tome 78 - Le pluralisme juridictionnel en droit du travail - 184

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LE PLURALISME JURIDICTIONNEL EN DROIT DU TRAVAIL

juridictions135. L'efficacité de la connexité, dans cette hypothèse, s'avère toutefois
limitée dans la mesure où celle-ci ne peut être relevée d'office par le juge136. L'unification des contentieux sériels repose ainsi sur la volonté des parties qui paraissent
pourtant assez démunies pour connaître les éventuelles actions réalisées par les
autres salariés devant d'autres juridictions. La dispersion du contentieux entre
plusieurs juridictions est en outre parfois recherchée par les conseils des parties.
On peut, à ce titre, viser l'affaire de l'amiante dans laquelle les parties ont opté
pour une stratégie visant à susciter « des contentieux dans les divers [tribunaux
des affaires de la sécurité sociale] afin de s'appuyer, le cas échéant, sur des décisions favorables, susceptibles d'influencer les juges. L'idée [était] de se constituer
au fil des mois une véritable banque de données juridiques »137.
146. L'action de groupe : une solution plus adéquate. Comme nous venons de
le voir, la connexité permet d'opérer un renvoi judiciaire lorsque les demandes
sont portées devant des juridictions différentes138, ou une jonction d'instances
pendantes devant la formation d'une même juridiction139. Par l'unification du
contentieux ainsi opérée, la connexité, qu'elle soit simple ou renforcée, semble
ainsi permettre de prévenir les éventuelles contrariétés de décisions résultant des
contentieux dits « sériels »140. La jonction d'instances est toutefois mise à mal par
la dispersion territoriale et l'efficacité de l'exception de connexité, pour prévenir
la dispersion des contentieux sériels, s'avère quant à elle réduite par les obstacles
de la compétence exclusive et de la compétence d'attribution. L'unification du
contentieux est en effet impossible si les deux juridictions possèdent une compétence exclusive ou si la juridiction disposant de la compétence exclusive est une
juridiction d'exception. Si la « connexité renforcée » - ou indivisibilité - permet
de mettre en échec la compétence exclusive, l'unification du procès demeure également impossible lorsque les deux juridictions sont des juridictions d'exception.
Au regard de ces différents obstacles, la connexité apparaît ainsi comme un
outil finalement assez imparfait de la prévention des contradictions de décisions
provenant des contentieux dits « sériels ». La généralisation de l'action de groupe
assurerait au contraire une réelle prévention des contradictions de décisions en
permettant aux salariés, par dérogation à la compétence exclusive du conseil de
prud'hommes, d'intervenir à l'instance du tribunal de grande instance (et prochainement du tribunal judiciaire). La suspension de la prescription des actions
individuelles en réparation des préjudices résultant des manquements constatés
par le juge, et la reconnaissance d'un effet au jugement du tribunal de grande
instance (et prochainement du tribunal judiciaire) sur les actions individuelles,
135. Les obstacles à la connexité concernent uniquement la compétence matérielle. Dès lors, les
juridictions d'exception peuvent tout à fait connaître des demandes incidentes excédant leur
compétence territoriale. En ce sens, voir : X. Lagarde et G. Couchez, Procédure civile, 17e éd., Sirey
2014, coll. Université, p. 98. En ce sens également : D. Cholet, « Dérogations légales de compétence »,
op. cit., spéc. n° 142-93, p. 323.
136. Seules les parties peuvent soulever une exception de connexité en tout état de cause (article 103
du Code de procédure civile). Sur la faculté du juge de s'y opposer s'il constate une intention dilatoire,
voir : L. Cadiet, « Connexité », Rép. proc. civ., Dalloz 2010, n° 39 - J. Beauchar, « La relativité du
dilatoire », in Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, LGDJ 2009, p. 101.
137. F. Champeaux et S. Foulon, Dernier recours. Le monde du travail devant les tribunaux, Seuil
2012, p. 79 et suiv. Sur la stratégie des conseils des parties, voir spécialement : p. 111 et suiv.
138. Article 101 du Code de procédure civile.
139. Articles 367 et 368 du Code de procédure civile.
140. En ce sens : v. Orif, La règle de l'unicité de l'instance, op. cit., p. 403. voir également :
L. Cadiet et E. Jeuland, Droit judiciaire privé, op. cit., n° 295, p. 246.

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