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LE RISQUE MESURÉ D'UNE AMPLIFICATION DE L'INCOHÉRENCE

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s'explique en réalité par la nécessité de réaliser un compromis entre la recherche
de cohérence judiciaire et la sécurité juridique153. Le procès doit en effet « comme
toute chose, avoir une fin »154, et il ne paraît pas envisageable que des décisions
puissent être systématiquement remises en cause au nom d'un « impératif
supérieur de justice ou de cohérence juridique »155. L'incohérence doit ainsi être
combattue lorsqu'elle affecte les effets substantiels des jugements et non pas seulement lorsqu'elle concerne leurs motifs156.
Certaines décisions ne sont en outre contradictoires qu'en apparence. On
peut, pour s'en convaincre, retenir l'exemple de deux décisions relatives au même
licenciement pour motif économique collectif et ayant retenu pour l'une le bienfondé du licenciement et pour l'autre l'absence de cause réelle et sérieuse. Ces
décisions ne s'opposent pas nécessairement sur l'appréciation du motif économique dans la mesure où l'absence de cause réelle et sérieuse, dans le second cas,
peut parfaitement se justifier par un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement. De même, un refus d'autorisation ou l'annulation de l'autorisation du licenciement pour motif économique d'un salarié protégé ne sont pas
forcément en contradiction avec une décision du juge judiciaire estimant le licenciement d'un salarié ordinaire justifié. Le refus ou l'annulation de l'autorisation
peuvent en effet s'expliquer par l'existence d'un motif d'intérêt général, tel que le
maintien de la représentation du personnel dans l'entreprise157.
Par ailleurs, « aucun système de droit réaliste ne peut se donner comme visée
de combattre toutes les formes d'oppositions pouvant exister entre les décisions
des juges »158. Avec l'essor de la « justice prédictive »159, renoncer à l'idéal d'une
jurisprudence uniforme semble en effet être la condition d'un maintien du droit
parmi les « sciences humaines »160. Il faut ainsi admettre que « la diversité des
153. C. Bouty, « Chose jugée », Rép. proc. civ., Dalloz 2012, n° 245.
154. Ibid., n° 897.
155. Sur cet impératif, voir : ibid., n° 245.
156. Sur ce point, voir notamment : v. Wittmann, Les interférences entre instances civile et pénale
parallèles - Contribution à l'étude de la cohérence en matière juridictionnelle, op.  cit., spéc.  n°  201,
p. 234. Toutefois : Th. Le Bars, « Note sous Cass. ass. plén., 29 nov. 1996 », JCP G 1997, II, 22807,
spéc. n° 25 : « Il convient probablement de limiter la mise en œuvre de ce texte aux cas dans lesquels
ce sont des motifs décisifs qui sont en contradiction, voire des "motifs strictement indissociables du
dispositif ". Peut-être même faudrait-il ne prendre en considération que les motifs proclamant un droit
subjectif (ou une obligation) abstrait ».
157. Sur le contentieux relatif au licenciement d'un salarié protégé, voir : infra, n° 197.
158. É. Serverin, « Les divergences de jurisprudence comme objet de recherche », in P. Ancel et
M.-C. Rivier (dir.), Les divergences de jurisprudence, Publ. Univ. Saint Étienne 2003, coll. Droit, p. 73,
spéc. p. 76.
159. Sur l'essor de la justice prédictive, voir : B. Dondero, « Justice prédictive : la fin de l'aléa
judiciaire ? », D. 2017, p. 532 - D. Iweins, « La justice prédictive, nouvel allié des professionnels du droit ? »,
Gaz. Pal. 3 janv. 2017, p. 5 - A. Garapon, « Les enjeux de la justice prédictive », JCP G 2017, 31 : « La
justice prédictive nous fascine, peut-être parce qu'on lui prête le pouvoir de réaliser les rêves les plus vieux
du droit : un droit sans l'État (...) Mais cette justice serait-elle encore humaine ? ». Sur ce point, voir
également : J.-M. Sauvé, « Dialogue entre les deux ordres de juridiction », intervention à l'École nationale de
la magistrature le 21 juillet 2017, disponible sur le site du Conseil d'État, spéc. p. 13. Plus largement sur cette
question, voir le récent rapport sur L'open data : Rapport L. Cadiet, L'open Data des décisions de justice,
rapport remis à la garde des Sceaux, ministre de la Justice, nov. 2017, 205 p. 
160. Sur le risque d'une déshumanisation de la justice, voir : Rapport Guinchard, L'ambition
raisonnée d'une justice apaisée, op. cit., p. 263. Les inquiétudes formulées dans ce rapport à l'égard
d'une spécialisation de la justice trop poussée nous semblent transposables au phénomène la justice
prédictive : « Une spécialisation trop poussée pouvait conduire à la déshumanisation de la justice, liée
à une trop grande technicité de ceux qui seraient enfermés dans le même type de contentieux, plusieurs



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