Bibliothèque de droit social - Tome 78 - Le pluralisme juridictionnel en droit du travail - 194

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LE PLURALISME JURIDICTIONNEL EN DROIT DU TRAVAIL

différences d'interprétation201, ou encore révéler l'exploitation, par certaines parties
au procès, des conflits de jurisprudences202. Admettre que la doctrine puisse jouer
un rôle dans le traitement de l'incohérence judiciaire montre ici le dépassement du
dogme classique de l'interprétation judiciaire consistant en un sens unique, celui
assigné par l'auteur du texte203. Il s'agit en effet de souscrire à l'idée selon laquelle
l'interprète judiciaire exerce un choix entre les différents sens d'un texte, en interagissant notamment avec la doctrine204.
L'affirmation du rôle de la doctrine dans la prévention des divergences de jurisprudences ne saurait en revanche être perçue comme une quelconque croyance en la
neutralité du discours doctrinal. Même s'il se prétend descriptif, ce dernier recèle en
effet une certaine dose d'interprétation. Certains auteurs ont d'ailleurs démontré
que la doctrine se nourrit de l'existence des divergences de jurisprudences et pourrait, à ce titre, être tentée d'amplifier le désordre existant pour valoriser le rôle
constructif qu'elle peut être amenée à jouer205. Si toutes les divergences de jurisprudences étaient résolues, le travail de la doctrine serait en effet considérablement
amoindri206. À l'inverse, si aucune divergence ne devait recevoir de solution, l'utilité
pratique de la doctrine serait remise en question. La doctrine oscille dès lors entre
neutralisation et valorisation des divergences de jurisprudences207.
Sous bénéfice de ces observations, les travaux doctrinaux peuvent - à notre
sens - constituer de précieux outils dans la prévention, voire dans la résolution a
posteriori des divergences de jurisprudences, à la condition que les magistrats ne
sous-estiment pas la capacité de la doctrine à déformer, réduire ou amplifier le
phénomène des divergences de jurisprudences.

201. Des auteurs démontrent que certaines divergences d'interprétation ne constituent pas des
divergences de jurisprudences au regard de l'autonomie du droit pénal. Sur ce point, voir : É. RubiCavagna, « La chambre criminelle de la Cour de cassation et les divergences de jurisprudence »,
op. cit., p. 167, spéc. p. 170 - v. Wittmann, Les interférences entre instances civile et pénale parallèles -
Contribution à l'étude de la cohérence en matière juridictionnelle, op. cit., spéc. p. 98.
202. En droit du travail, le Professeur Alain Supiot a notamment démontré comment certaines
divergences avaient pu être exploitées stratégiquement par les syndicats « soit en obtenant des
décisions novatrices des juges de première instance, soit en jouant sur les conflits de jurisprudence
pour obtenir leur résolution dans un sens favorable aux thèses qu'ils défendaient » : A. Supiot, Les
juridictions du travail, op. cit., n° 99, p. 104. Ces stratégies ont en réalité été permises par l'incohérence
formelle du droit du travail. Sur cette démonstration, voir le premier titre de la thèse du Professeur
Alain Supiot : A. Supiot, Le juge et le droit du travail, op. cit., p. 35.
203. Sur le dépassement du dogme classique de l'interprétation judiciaire, voir la thèse du
Professeur Frédéric Géa, et notamment la première partie de sa thèse « Fondations » : F. Géa,
Contribution à la théorie de l'interprétation jurisprudentielle - Droit du travail et théorie du droit dans la
perspective du dialogisme, t. 1, vol. 1 et 2, LGDJ 2009, coll. Thèse.
204. Pour une telle démonstration : F. Géa, Contribution à la théorie de l'interprétation
jurisprudentielle - Droit du travail et théorie du droit dans la perspective du dialogisme, t. 2, vol. 1 et 2,
LGDJ 2009, coll. Thèse. Ce dernier démontre que l'interaction entre jurisprudence et doctrine n'est
pas uniquement celle qui se manifeste sous une forme externe dans le cadre d'un dialogue, mais se
réfère surtout au dialogisme, autrement dit aux relations qu'un discours entretient avec des discours
antérieurs et des discours à venir que pourraient produire ses destinataires.
205. M.-L. Mathieu-Izorche, « Les procédés discursifs d'amplification ou de réduction des
divergences », in P. Ancel et M.-C. Rivier (dir.), Les divergences de jurisprudence, Publ. Univ. Saint
Étienne 2003, coll. Droit, p. 93.
206. Ibid., p. 93, spéc. p. 97 : « La persistance, voire l'amplification des divergences de jurisprudence
peut servir l'existence même du discours doctrinal en tant que mode d'action sur le présent ».
207. Ibid., spéc. p. 98.

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