Bibliothèque de droit social - Tome 78 - Le pluralisme juridictionnel en droit du travail - 23

INTRODUCTION

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s'explique en outre par la diversification des attributions de l'autorité administrative qui n'intervient plus seulement pour contrôler le respect de la législation
sociale, mais également pour « arbitrer une contestation dans l'entreprise »48.
À cela s'ajoute un accroissement du rôle des juridictions répressives que le développement du droit pénal du travail à cette époque ne saurait expliquer en totalité49.
Les sociologues justifient l'ampleur d'un tel recours au juge pénal par l'inadéquation des prud'hommes avec les nouvelles attentes des justiciables. Ces derniers
n'hésitent plus en effet à se faire représenter et attendent un règlement juridique de
leurs litiges50. La multiplication des avancées pénales amplifiera d'ailleurs un tel
phénomène puisque le juge répressif va progressivement être perçu par les classes
populaires comme « un agent possible de limitation de la toute-puissance patronale »51. Une telle place s'explique également par l'évolution du rapport des syndicats au droit et au recours judiciaire52, lequel est progressivement devenu un outil
des stratégies syndicales aux côtés de l'action syndicale traditionnelle53. La chambre
criminelle de la Cour de cassation facilitera d'ailleurs une telle saisine en retenant
une interprétation souple de l'intérêt de la profession54.
Ce bref rappel historique permet d'expliquer la multiplicité des juridictions
actuellement compétentes en droit du travail. Les réformes ultérieures n'auront en
effet qu'un impact limité sur cette dispersion puisqu'elles ne concerneront pour
l'essentiel que la juridiction prud'homale. L'on pourrait à ce titre citer la loi dite
Boulin du 18 janvier 1979 dont l'objet principal était justement de consolider les
prud'hommes55. Si cette loi a permis de limiter la dispersion du contentieux en
48. Ibid.
49. Sur la substitution progressive d'un « droit pénal des salariés » à un « droit pénal de
l'employeur », voir notamment : A. Lyon-Caen, « Sur les fonctions du droit pénal dans les relations de
travail », Dr. soc. 1984, p. 438 - G. Levasseur, « Droit social et droit pénal », in Études A. Brun, Librairie
sociale et économique 1974, p.  317 - J.-C. Javillier, « Ambivalence, effectivité et adéquation du droit
pénal du travail : quelques réflexions en guise d'introduction », Dr. soc.  1975, p.  375 - R. Merle,
« L'évolution du droit pénal français contemporain », D. 1977, chr. p. 303. voir également : A. Cœuret,
É. Fortis et F. Duquesne, Droit pénal du travail, 6e éd., LexisNexis 2016, coll. Manuel, p. 1 - R. Salomon
et A. Martinel, Droit pénal social, 3e éd., Économica 2016, coll. Corpus droit privé, p. 1.
50. P. Cam, Les prud'hommes : juges ou arbitres ? Les fonctions sociales de la justice du travail,
op. cit., p. 156.
51. A. Supiot, Les juridictions du travail, op. cit., n° 196, p. 207.
52. Sur cette évolution, voir la thèse du Professeur Alain Supiot qui consacre une partie de ses
développements aux stratégies judiciaires défensives et offensives des syndicats : A. Supiot, Le juge et
le droit du travail, Thèse Bordeaux I (dactyl.) 1979, 1039 p., spéc.  p.  274 et suiv.  voir également :
P. Cam, Les prud'hommes : juges ou arbitres ? Les fonctions sociales de la justice du travail, op.  cit.,
p. 157.
53. M. Keller, « Action syndicale sur le terrain et action en justice : deux démarches
complémentaires pour le syndicat », Dr. ouvr. 2009, p. 262. voir également : A. Supiot, Les juridictions
du travail, op.  cit., n°  39, p.  47 et suiv.  (Titre  1. Les stratégies collectives face à la justice) : « Ces
organisations recourent à la Justice pour obtenir non pas tant la satisfaction de leurs intérêts matériels,
que le respect de certains principes (...). Leur action judiciaire se rattache à un projet plus vaste de
transformation sociale ».
54. Cass. crim., 7 oct. 1959, n° 58-93.562 : Bull. crim, n° 410 ; D. 1960, J. p. 294, note J.-M. verdier.
Sur la reconnaissance progressive de leur capacité à défendre un intérêt collectif au-delà de leurs
intérêts propres, voir : J.-M. verdier, Syndicats et droit syndical, vol. 1 : liberté, structures, action, 2e
éd., Dalloz 1987, coll. Traité de droit du travail sous la direction de G.-H. Camerlynck, t. 5, n° 189,
p. 583. Sur cette action, voir également : A. Coeuret, « Droit syndical et droit pénal : regard sur une
collaboration fructueuse », in Mélanges en l'honneur de Jean-Maurice Verdier : Droit syndical et droits
de l'homme à l'aube du XXIe siècle, Dalloz 2001, p. 1, spéc. p. 17.
55. N. Olszak, Histoire du droit du travail, op. cit., spéc. p. 45 - B. Alibert, « La loi n° 79-44 du
18 janvier 1979 sur le Conseil de Prud'hommes », D. 1979, chron. XXvIII, p. 168.
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