Bibliothèque de droit social - Tome 78 - Le pluralisme juridictionnel en droit du travail - 31

INTRODUCTION

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conciliation106 ou de l'insuffisante mise en état des affaires107. Les dysfonctionnements de la justice du travail semblent en outre avoir ravivé le débat sur le recours
aux modes alternatifs de règlement des litiges108. Cette voie est notamment encouragée par certains économistes qui comptent la justice prud'homale parmi les
obstacles entravant l'activité économique et ayant un impact négatif sur l'emploi109. La création du Centre national d'arbitrage du travail en mai  2015 est
d'ailleurs présentée par son président comme palliant l'insuffisance des juridictions prud'homales à répondre au besoin de justice des concitoyens110. Cette
défiance à l'égard du juge prud'homal, critiquée par certains111, se remarque également dans la volonté d'encadrer ses pouvoirs, qu'il s'agisse de l'instauration de
référentiels guidant l'indemnisation112, du plafonnement des indemnités pour
défaut de cause réelle et sérieuse113 ou encore du raccourcissement des délais de
106. En faveur d'une conciliation préalable facultative : Rapport A. Canayer, N. Delattre,
C. Féret et P. Gruny, La justice prud'homale au milieu du gué, Groupe de travail commun à la
commission des affaires sociales et à la commission des lois du Sénat, op. cit., spéc. p. 52 - P. Lagesse,
« La juridiction prud'homale est-elle réformable ? », op. cit. - A. Supiot, Les juridictions du travail,
op. cit., spéc. p. 106.
107. Ch. vigneau, « L'inéquitable procès prud'homal », op.  cit.  - L. Buratti, « Quand la
conciliation n'en a plus que le nom », in Controverse « Le bureau de conciliation exerce-t-il
suffisamment ses pouvoirs ? », RDT  2013, p.  743 - Ch. vigneau, « Le rendez-vous manqué de
l'audience initiale », in Controverse « Le bureau de conciliation exerce-t-il suffisamment ses
pouvoirs ? », RDT  2013, p.  745 - T. Grumbach, « De l'audience initiale devant les conseils de
prud'hommes », Dr. ouvr. 2006, p.  235 - C. Orliac, La juridiction prud'homale : étude critique et
propositions de rénovation, op. cit., spéc. p. 47.
108. Sur le risque d'une migration d'une justice prud'homale vers une justice  privée, voir
notamment : v. Orif, « Quels commandements pour la nouvelle procédure prud'homale ? », Dr.
soc.  2015, p.  821 - F. Guiomard, « Que faire de la médiation conventionnelle et de la procédure
participative en droit du travail ? », RDT 2015, p. 628 - D. Boulmier, « Le volet prud'homal du projet
de loi Macron : en "coup de force" mais sans "coup de jeune" », Dr. soc. 2015, p. 430, spéc. p. 440 -
M. Beckers, « Une vraie mauvaise idée », in Controverse « Faut-il prendre au sérieux l'arbitrage en
matière prud'homale ? », RDT 2014, p. 731. Ces dernières années, de nombreux textes ont eu pour
objet de promouvoir les MARD en droit du travail : M. Beckers, « Médiation, procédure participative
et arbitrage : la grande braderie de la justice sociale », Dr. ouvr. 2016, p.  128 - D. Baugard « La
procédure participative et la médiation conventionnelle en matière prud'homale », CSBP 2015,
p. 665). Sans opérer une véritable révolution, les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et
de réforme pour la justice poursuivent le même objectif et visent à « développer la culture du règlement
alternatif des différends » avec la généralisation de la faculté d'enjoindre le recours à la médiation, le
recours préalable obligatoire aux MARD pour certains litiges et la reconnaissance et la réglementation
des services en ligne. Sur ce point : M. Galy, « Loi de programmation et de réforme pour la justice, pas
de réelle révolution pour le droit du travail », op. cit.
109. En ce sens : A. Sutra, « L'arbitrage, un mode de règlement des conflits valable et utile », in
Controverse « Faut-il prendre au sérieux l'arbitrage en matière prud'homale ? », RDT  2014, p.  734
- Lettre du Trésor, Le traitement des litiges en droit du travail : constats et perspectives économiques,
Trésor-Eco, n° 137, oct. 2014 - Rapport J. Barthélémy et G. Cette, Refondation du droit social : concilier
protection des travailleurs et efficacité économique, Rapport au Conseil d'Analyse Économique, 2010.
110. Pour une présentation rapide de ce centre : voir l'entretien d'Hubert Flichy : JCP S 2015,
n° 204, p. 3. Ce dernier reconnaît toutefois que le « recours à l'arbitrage ne permettra pas d'échapper
à une réforme générale de la justice sociale » (p. 5).
111. F. Canut et F. Géa, « Le droit du travail, entre ordre et désordre (première partie) », Dr.
soc. 2016, p. 1038, spéc. p. 1045 - M. Grévy et P. Henriot, « Le juge, ce gêneur... », RDT 2013, p. 173 -
F. Guiomard, « La justice du travail confrontée aux politiques de flexicurité », RDT 2013, p. 52.
112. D. Boulmier, « Faciliter la conciliation prud'homale... mais pour qui ? », Dr. soc.  2013,
p. 837, spéc. p. 839.
113. L'ordonnance n°  2017-1387 du 22  septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la
sécurisation des relations a plafonné les indemnités pour défaut de cause réelle et sérieuse de
licenciement (article L. 1235-3 du Code du travail). De nombreuses stratégies judiciaires ont toutefois
été mises en œuvre pour contrer ce nouveau dispositif et, après quelques tentatives peu concluantes,
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