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Chapitre 3
Le Tribunal constitutionnel
« Les institutions gagnent ou perdent du prestige en raison de ce
qu'elles font mais également en raison de ce que l'on fait avec elles. »1
168. La justice constitutionnelle est d'implantation récente en
Espagne, comme dans la plupart des pays d'Europe2
. Certes, le projet
de Constitution fédérale de 1873 ambitionnait d'instaurer un système
- balbutiant - de contrôle de constitutionnalité, conférant au
Sénat et au Tribunal suprême la compétence pour se prononcer
sur la constitutionnalité d'une loi3
. Il ne fut toutefois jamais adopté
àl'instar du projet de Constitution. En outre, si le régime franquiste,
avait, quant à lui, établi un recours de contrafuero (cf. supra nº 8),
cette procédure existait avant tout pour garantir le respect des principes
du Mouvement National et des autres lois fondamentales.
169. En réalité, c'est avec la Constitution de la Seconde République
que l'on trouva, pour la première fois en Espagne, la présence
d'une juridiction constitutionnelle : le Tribunal des garanties
constitutionnelles4
. Cette juridiction fut dotée de compétences très
larges, faisant d'elle un tribunal des conflits et même une juridiction
pénale. Alors que le Tribunal était non seulement compétent pour
connaître des recours en inconstitutionnalité des lois ou encore du
recours d'amparo « lorsque la réclamation portée devant les autres
instances a été inefficace »5
, il était en outre chargé de résoudre les
conflits de compétence entre l'État et les régions ou entre les
régions entre elles ainsi que d'examiner la responsabilité pénale de
certaines autorités (président de la République, président du
Conseil, ministres, président et magistrats du Tribunal suprême,
procureur de la République). Sa composition fut jugée comme étant
particulièrement défaillante : non seulement le nombre de membres
était élevé (26), mais de surcroît, certains n'avaient pas de formation
1. F. Tomás y Valiente, Obras Completas, tome III, CEPC, Madrid, 1997, p. 2284.
2. Certes, certains auteurs considèrent le Justicia Mayor comme la première forme de justice
constitutionnelle en Espagne. Cependant, cette institution médiévale, se trouvant dans de
nombreuses régions, comme en Aragon, exerçait des missions beaucoup plus proches de
celles actuellement assurées par le Défenseur du peuple.
3. Cf. l'article 70 de la Constitution.
4. Art. 121 de la Constitution.
5. Art. 121 b) de la Constitution.
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